Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
Vous pouvez voir le détail du vote en cliquant sur le texte voté.
Le numéro Curia Vista vous dirige vers le site du parlement pour plus d'information sur le sujet général.
Le lien sur le sujet vous emmène sur les détails du sujet et vous permet de voir d'autre texte voté sur ce sujet.
Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
27.02.2023 (15:59) Introduisons une taxe sur les géants GAFAM/BATX! Initiative déposée par un canton 109 68 21.306 Objet
21.09.2022 (08:39) Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité). Initiative populaire et contre-projet indirect Art, 18b Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 109 83 22.025 Objet
09.05.2022 (18:48) Protéger efficacement les moins de 16 ans contre la pornographie sur Internet. #banporn4kids# Motion 109 66 20.3374 Objet
14.03.2022 (16:54) Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise Art. 37 Abs. 2 Bst. d (gilt auch für Art. 65 Abs. 2bis et Art. 140 Abs. 2) Initiative parlementaire 109 75 20.437 Objet
08.12.2021 (09:52) Réforme LPP Art. 14 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 109 79 20.089 Objet
29.11.2021 (16:13) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Art. 285 Ziffer 2 Objet du Conseil fédéral 109 77 18.043 Objet
16.03.2021 (11:35) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Art. 1 et 2 Objet du Conseil fédéral 109 80 20.022 Objet
05.06.2025 (11:37) Message sur l'armée 2025 Art. 1 Objet du Conseil fédéral 108 77 25.025 Objet
07.05.2025 (11:27) Mettre fin à la vente en ligne de jouets dangereux pour la santé Motion 108 77 23.4166 Objet
18.12.2024 (09:10) Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification Abstimmung über die Dringlichkeitsklausel Objet du Conseil fédéral 108 83 24.033 Objet
10.12.2024 (11:58) Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification Entwurf 2 Betegesetz über die Stromversorgung (Dringliche Überbrückungshilfen für Eisen-, Stahl-, et Leichtmetallgiessereien von strategischer Bedeutung) Vote global Objet du Conseil fédéral 108 84 24.033 Objet
09.12.2024 (17:26) Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Vote global Objet du Conseil fédéral 108 71 24.049 Objet
26.09.2024 (17:07) Pour une presse écrite indépendante, il faut adapter les montants de l'aide indirecte Art. 19a - Frein à la dépense Initiative parlementaire 108 80 22.423 Objet
11.09.2024 (08:54) Prolongation des contributions fédérales à l'accueil extrafamilial pour enfants à la fin de l'année 2026 Art. 1 - Frein à la dépense Initiative parlementaire 108 77 23.478 Objet
11.09.2024 (08:51) Prolongation des contributions fédérales à l'accueil extrafamilial pour enfants à la fin de l'année 2026 Entrée en matière (gilt auch für den Entwurf 2) Initiative parlementaire 108 77 23.478 Objet
28.05.2024 (11:46) Taxe au tonnage applicable aux navires de mer. Loi fédérale Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 108 75 22.035 Objet
28.05.2024 (10:55) Budget 2024. Supplément I 8 UVEK - 802 Betesamt für Verkehr A231.0445 Tariferleichterung UEFA Women's Euro 2025 Objet du Conseil fédéral 108 88 24.007 Objet
17.04.2024 (17:55) Dégâts causés par le loup en Suisse. Moins de bureaucratie et plus d'efficacité Punkt 3 Motion 108 72 22.3477 Objet
16.04.2024 (12:34) Programme de la législature 2023-2027 Art. 10 Ziff. 54bis Objet du Conseil fédéral 108 78 23.082 Objet
29.09.2023 (09:31) Empêcher les sous-locations abusives Vote final Initiative parlementaire 108 85 15.455 Objet