Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
Vous pouvez voir le détail du vote en cliquant sur le texte voté.
Le numéro Curia Vista vous dirige vers le site du parlement pour plus d'information sur le sujet général.
Le lien sur le sujet vous emmène sur les détails du sujet et vous permet de voir d'autre texte voté sur ce sujet.
Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
19.09.2023 (09:20) Evaluer de manière appropriée les sociétés de personnes pour le calcul de l'impôt sur la fortune Motion 118 68 23.3961 Objet
01.06.2023 (18:23) Encadrer l'évolution du personnel de la Confédération Initiative parlementaire 118 49 22.465 Objet
03.05.2023 (21:34) Fixer l'âge de la retraite AVS en fonction de la durée de l'activité professionnelle Postulat 118 68 22.4430 Objet
27.02.2023 (16:32) Pour une interdiction des sels d'aluminium et de ses dérivés dans les produits cosmétiques Initiative déposée par un canton 118 65 21.321 Objet
20.09.2022 (12:39) Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité). Initiative populaire et contre-projet indirect Atr. 12h Objet du Conseil fédéral 118 73 22.025 Objet
16.06.2022 (08:29) Maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes). Initiative populaire et contre-projet indirect. Art. 65 Abs. 1 sexies (gilt auch für Ziff. Ia, ELG Art. 13 Abs. 1 et 2) Objet du Conseil fédéral 118 69 21.063 Objet
14.03.2022 (16:20) Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise Art. 45b Abs. 3 Bst. a Initiative parlementaire 118 70 20.437 Objet
18.12.2025 (11:17) Une protection des plantes moderne, c'est possible Art. 160a, al. 3 Initiative parlementaire 117 72 22.441 Objet
18.12.2025 (11:15) Une protection des plantes moderne, c'est possible Art. 160a, al. 1 Initiative parlementaire 117 72 22.441 Objet
17.12.2025 (17:28) Porter à au moins 100 pour cent le taux de couverture des coûts de l’Office fédéral du service civil Motion 117 70 25.3958 Objet
11.12.2025 (08:25) Face aux menaces qui pèsent sur le système multilatéral, la Suisse doit agir Motion 117 61 25.3169 Objet
08.12.2025 (16:45) Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029 A236.0104 Subvention de construction pour la détention administrative (Vaut également pour l’arrêté fédéral II) Objet du Conseil fédéral 117 71 25.041 Objet
04.12.2025 (12:41) Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029 701 Secrétariat général du DEFR / A202.0136 Pool départemental des ressources Objet du Conseil fédéral 117 73 25.041 Objet
10.09.2025 (16:46) Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 117 77 24.073 Objet
08.09.2025 (15:26) Approbation de l’addendum à l’accord EAR relatif aux comptes financiers et de l’accord EAR relatif aux crypto-actifs et modification de la loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR) Art. 32a Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 117 74 25.029 Objet
08.09.2025 (15:25) Approbation de l’addendum à l’accord EAR relatif aux comptes financiers et de l’accord EAR relatif aux crypto-actifs et modification de la loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR) Art. 32 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 117 74 25.029 Objet
19.06.2025 (18:31) Échanges de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise des règlements (UE) 2024/1351, (UE) 2024/1359, (UE) 2024/1349, (UE) 2024/1358 et (UE) 2024/1356 (pacte européen sur la migration et l’asile) (développements de l’acquis de Schengen et de l’acquis « Dublin/Eurodac »). Approbation et mise en œuvre ; modification de lois Anhang 2 Asylgesetz Art. 102h Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 117 69 25.037 Objet
19.06.2025 (13:00) Loi fédérale sur les aides financières en faveur de l'Institut du fédéralisme Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 117 72 25.034 Objet
16.06.2025 (17:47) Réduire le nombre de commissions extraparlementaires Motion 117 71 25.3018 Objet
12.06.2025 (17:49) Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques Vote global Objet du Conseil fédéral 117 63 24.046 Objet

2026 - Olivier Kaluzny - Tous droits réservés - Site non officiel
Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 22.12.2025 (06:00)