Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
Vous pouvez voir le détail du vote en cliquant sur le texte voté.
Le numéro Curia Vista vous dirige vers le site du parlement pour plus d'information sur le sujet général.
Le lien sur le sujet vous emmène sur les détails du sujet et vous permet de voir d'autre texte voté sur ce sujet.
Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
11.03.2025 (10:20) Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Modification 3. Betesgesetz über die Wehrpflichtabgabe Art. 4 Abs. 1 Bst. bbis, bter et Abs. 2ter Objet du Conseil fédéral 0 191 24.043 Objet
15.03.2023 (08:44) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 10 Objet du Conseil fédéral 0 191 21.047 Objet
10.12.2024 (11:55) Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification Art. 33e Objet du Conseil fédéral 1 151 24.033 Objet
12.12.2022 (16:09) Code de procédure civile. Modification Art. 291 Abs. 4 Objet du Conseil fédéral 1 191 20.026 Objet
07.12.2023 (10:44) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 101 Betesversammlung - A200.0001 Funktionsaufwand (Globalbudget) (gilt für den BB Ib Art. 2) Objet du Conseil fédéral 2 185 23.041 Objet
09.03.2022 (15:30) Loi fédérale sur la circulation routière. Révision Art. 25g Abs. 5 Objet du Conseil fédéral 2 187 21.080 Objet
03.03.2022 (10:54) Pour un climat sain (Initiative pour les glaciers). Initiative populaire et contre-projet direct Art. 197 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 2 187 21.055 Objet
28.09.2023 (17:36) Rendre au Parlement son caractère de milice Postulat 4 27 23.3659 Objet
11.09.2024 (11:25) Message culture 2025–2028 Art. 22 Sachüberschrift, Art. 22a Sachüberschrift et Art. 22a Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 8 180 24.027 Objet
29.02.2024 (10:21) Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle Art. 18 Abs. 1 Einleitungsatz (gilt auch für Bst. b et Abs. 2) Objet du Conseil fédéral 9 181 23.049 Objet
02.06.2021 (19:24) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Art. 33 Abs. 2 Waffengesetz Objet du Conseil fédéral 10 165 18.043 Objet
07.05.2025 (11:26) Primes d'assurance-maladie. Mécanisme de compensation pour les cantons dont la population est la plus âgée Motion 13 170 23.4157 Objet
13.06.2024 (17:03) Remboursement des aides pour les cas de rigueur COVID-19. Exclure les bénéfices purement comptables, notamment liés aux abandons de créances de tiers Motion 13 179 23.4423 Objet
27.02.2024 (12:45) Clarifier et rendre transparentes les relations entre l'Église et l'État 23.4294 Punkt 5 Postulat 13 176 23.4294 Objet
10.05.2022 (11:53) Code de procédure civile. Modification Art. 142 Abs. 1bis Objet du Conseil fédéral 16 162 20.026 Objet
10.05.2022 (11:52) Code de procédure civile. Modification Art. 141a Abs. 1 Bst. b Objet du Conseil fédéral 18 145 20.026 Objet
29.05.2024 (17:16) Encouragement de la recherche et de l'innovation (Plan sectoriel et procédure d’approbation des plans) Demande de rejet Objet du Conseil fédéral 20 165 24.029 Objet
06.03.2024 (11:46) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 29 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 21 169 22.058 Objet
18.09.2024 (17:21) Message sur l'armée 2024 Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 23 167 24.025 Objet
10.06.2024 (16:48) Regroupement familial. Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne Art. 42 Abs. 1 Initiative parlementaire 23 120 19.464 Objet

2025 - Olivier Kaluzny - Tous droits réservés - Site non officiel
Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)