Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.

Titre	Type	Curia Vista ▼
Loi sur l’approvisionnement du pays. Modification	Objet du Conseil fédéral	25.085
Loi fédérale sur l’aviation. Modification	Objet du Conseil fédéral	25.086
Engagements conditionnels en vue de l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2027 à 2033. Crédit d’engagement	Objet du Conseil fédéral	25.087
Loi sur le Tribunal fédéral (LTF). Révision partielle	Objet du Conseil fédéral	25.088
Loi sur la surveillance des assurances. Révision partielle (intermédiation en réassurance et droit de l’assainissement)	Objet du Conseil fédéral	25.089
Convention de double imposition entre la Suisse et la Croatie. Modification	Objet du Conseil fédéral	25.090
Convention de double imposition entre la Suisse et la Belgique. Modification	Objet du Conseil fédéral	25.091
Accord bilatéral entre la Suisse et le Chili concernant la promotion et la protection des investissements. Approbation	Objet du Conseil fédéral	25.092
Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy	Objet du Conseil fédéral	25.093
Loi fédérale sur des aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique. Modification et arrêté fédéral portant approbation d’un crédit d’engagement	Objet du Conseil fédéral	25.094
Sommet du G7 à Evian. Engagement de l'armée en service d'appui	Objet du Conseil fédéral	25.095
Reconnaissance de l'entier des droits politiques aux deux anciens demi-cantons de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne	Initiative déposée par un canton	25.301
Contre-projet indirect à l’initiative sur les feux d’artifice	Initiative parlementaire	25.402
Contre-projet indirect à l’initiative foie gras	Initiative parlementaire	25.404
Prolongation du délai de cryoconservation des ovocytes. Réglementation transitoire	Initiative parlementaire	25.405
L'intégration passe par la reconnaissance sans réserve de l'ordre juridique suisse	Initiative parlementaire	25.413
Un Conseil fédéral à neuf membres pour plus de concordance et une meilleure représentation linguistique	Initiative parlementaire	25.424
Partage de la fonction de conseiller fédéral	Initiative parlementaire	25.427
La naturalisation passe par une reconnaissance sans réserve de l'ordre juridique suisse	Initiative parlementaire	25.430
Application rétroactive des indemnisations pour les assainissements des PFAS	Initiative parlementaire	25.440