Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.

Titre ▲	Type	Curia Vista
Renforcer l’assertivité de la Finma à l’égard des SIB	Motion	24.4531
Renforcer l’indépendance et la discrétion du Service de médiation de l’armée	Postulat	24.4549
Renforcer nos moyens de défense contre les agents biologiques et le bioterrorisme	Postulat	21.3841
Renoncer à l'interdiction des adoptions internationales	Motion	25.3430
Renouvellement de l’infrastructure routière destinée au chargement des automobiles. Crédit additionnel	Objet du Conseil fédéral	23.054
Répartition de la redevance de radio-télévision	Initiative parlementaire	22.407
Repenser les centres fédéraux pour requérants d'asile. Projet pilote	Motion	21.3711
Répercussions sanitaires des pesticides. État des lieux en Suisse	Postulat	21.3861
Répondre au manque de médecins spécialistes dans certaines régions périphériques du pays	Motion	23.3053
Reporter d'un an l'exigence de 3,5 pour cent de surfaces de promotion de la biodiversité dans les grandes cultures	Motion	23.3846
Reprise de la réglementation européenne en matière d'intelligence artificielle	Motion	23.3807
Requérants d'asile à Chiasso. Soutien de l'armée à la police et aux gardes-frontière en vue de garantir la sécurité des citoyens	Motion	23.4021
Requérants d'asile. N'accepter que le même nombre que celui des personnes admises provisoirement qui quittent le pays	Motion	22.4519
Réseau de téléphonie mobile. Créer dès à présent les conditions générales propices à un déploiement rapide	Motion	20.3237
Résiliation du bail en cas de besoin du bailleur ou de ses proches. Simplifier la procédure	Initiative parlementaire	18.475
Respect du droit international humanitaire à Gaza	Motion	25.4107
Responsabilité en matière de risque des détenteurs de wagons. Révision	Motion	24.3823
Restreindre l'autorisation des PFAS aux usages essentiels	Motion	25.3797
Rétablir les contrôles aux frontières jusqu'à ce que l'Italie respecte de nouveau l'accord de Dublin	Motion	23.3536
Rétablir l’état de droit	Motion	23.4531