Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.
Titre Type Curia Vista ▼
Responsabilité en matière de risque des détenteurs de wagons. Révision Motion 24.3823
Base légale pour l'aide à l'Ukraine Motion 24.3824
Pas de collaboration avec Pesco sans l'aval du Parlement! Motion 24.3827
Solidarité avec l'État d’accueil. Instaurer une taxe de sécurité pour la population résidente permanente étrangère Motion 24.3846
Introduction rapide de la récolte électronique de signatures Motion 24.3851
Amnistie pour les victimes de la justice du Covid! Motion 24.3881
Procédures de la Finma. Résoudre le conflit entre l'obligation de collaborer et le droit de ne pas s'auto-incriminer Postulat 24.3890
Essai pilote de récolte électronique de signatures au moyen de l'infrastructure de confiance mise en place pour l'identité électronique Motion 24.3905
Essai pilote de récolte électronique de signatures au moyen de l'infrastructure de confiance mise en place pour l'identité électronique Motion 24.3907
Des bourses couvrant les frais de subsistance Motion 24.3913
Combler l'écart entre les rentes des femmes et celles des hommes au moyen de bonifications pour tâches d'assistance et tâches éducatives Motion 24.3917
Assurance complémentaire d'hospitalisation. Garantir le libre choix des assurés Motion 24.3919
Mieux assurer les personnes cumulant plusieurs emplois et les travailleurs à temps partiel Motion 24.3923
Prendre en compte le travail d'éducation et d'assistance dans le deuxième pilier Motion 24.3924
Octroi des subventions. Améliorer la pratique en la matière Postulat 24.3927
Lutter contre le marché au noir et favoriser l'accès à la culture pour tous! Motion 24.3929
Lutter contre la perte de pouvoir d'achat des rentiers dans le deuxième pilier Motion 24.3933
Les décisions de renvoi doivent être exécutées plus rapidement et plus systématiquement Motion 24.3937
Maintenir le renforcement des contrôles aux frontières Motion 24.3947
Prévention des migrations secondaires Motion 24.3949

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 19.06.2026 (23:52)