Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.
Titre Type Curia Vista ▲
Réintroduction de l’examen de conscience comme condition d’admission au service civil. Examen Postulat 25.3010
Augmentation de la capacité de Nitrochemie Motion 25.3012
Introduction de l’obligation de servir dans la sécurité Motion 25.3015
Renforcer les capacités de défense contre les armes biologiques Postulat 25.3016
Renforcer la planification hospitalière grâce à des listes d’hôpitaux intercantonales Motion 25.3017
Réduire le nombre de commissions extraparlementaires Motion 25.3018
Soulager les PME. Plus de transparence concernant les frais liés aux moyens de paiement sans espèces Motion 25.3020
Intensification des contrôles aux frontières de la Suisse Motion 25.3026
Service militaire des doubles nationaux franco-suisses. Mettre fin à une hypocrisie Motion 25.3037
Vers l'élimination des cancers dus aux HPV en Suisse Motion 25.3041
Interruption des fonds de l'USAID. Coordination internationale pour en atténuer les conséquences Motion 25.3130
Protection des monuments, du patrimoine et des sites construits. Répartir à nouveau les tâches conformément à la RPT I et à la Constitution Motion 25.3153
Face aux menaces qui pèsent sur le système multilatéral, la Suisse doit agir Motion 25.3169
Donner suffisamment de moyens à la cybersécurité civile Motion 25.3191
Intelligence artificielle. Renforcer l'effort européen et la coopération Postulat 25.3197
Lutter contre les mauvaises incitations dans la politique d'asile Motion 25.3274
Évaluer l'importance des organisations internationales pour la Confédération et les cantons Postulat 25.3296
Nos démocraties sont en danger. La Suisse doit participer au Fonds européen pour la démocratie Motion 25.3311
Conseil des droits de l'homme de l'ONU. Mettre fin au traitement spécial et unilatéral d'Israël et préserver la neutralité de la Suisse Motion 25.3366
La Suisse et l'Europe. Coopérer plus pour assurer la démocratie, la prospérité, la sécurité et la protection du climat Motion 25.3384

2025 - Olivier Kaluzny - Tous droits réservés - Site non officiel
Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 11.12.2025 (23:46)