Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.
Titre ▲ Type Curia Vista
Situation d'urgence dans l'asile. Arrêtons les admissions Motion 22.4520
Situation d'urgence dans l'asile. Introduire un plafond pour les demandes d'asile Motion 22.4547
Six semaines de vacances pour les apprentis Motion 21.3520
Sobriété et efficience. Programme d'impulsion pour les économies d'énergie Motion 22.3430
Sociétés de recouvrement. Pour une meilleure information des consommateurs Motion 23.4389
Solidarité avec les femmes afghanes. Pour des contingents de réinstallation supplémentaires Motion 21.4054
Solutions autres que de nouveaux allègements fiscaux Initiative parlementaire 24.460
Sommet du G7 à Evian. Engagement de l'armée en service d'appui Objet du Conseil fédéral 25.095
Soulager les familles et les PME. Application du taux réduit de la TVA également à l'électricité Initiative parlementaire 23.456
Soulager les PME. Plus de transparence concernant les frais liés aux moyens de paiement sans espèces Motion 25.3020
Soumettre à une vaste consultation les Perspectives d'évolution du transport 2050 Motion 21.4529
Soumettre la Société suisse de radiodiffusion et télévision au Contrôle fédéral des finances Initiative parlementaire 22.498
Soumettre les infrastructures stratégiques du secteur énergétique à la lex Koller Initiative parlementaire 16.498
Sources de protéines végétales. Exploiter le potentiel de la Suisse Motion 23.3939
Sous-commission permanente des questions européennes de la Commission de politique extérieure du Conseil national Initiative parlementaire 23.446
Soustraction d’impôt. Fixer une date limite pour les dénonciations spontanées non punissables Initiative parlementaire 24.467
Soutenir l'industrie du métal en Suisse Motion 22.4447
Soutenir la société civile dans la lutte contre le blanchiment d'argent et la corruption Postulat 21.4551
Soutenir le développement d'alternatives aux plastiques comme matériaux d'emballage des balles d'ensilage Postulat 24.3246
Soutenir le travail en défiscalisant ou en exonérant les heures supplémentaires des cotisations sociales Postulat 24.3700

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.03.2026 (23:51)