Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.

Titre ▲	Type	Curia Vista
Rationaliser l'administration fédérale. Centraliser les services répartis entre les différents départements	Motion	25.4167
Rattacher l'Office fédéral du logement au Département fédéral de l'intérieur et relancer un plan d'action pour des loyers abordables	Motion	24.3402
Réaction de la Suisse face aux guerres illégales menées par le président Erdogan	Motion	22.3978
Réaffectation de la contribution 2024 à l'UNRWA à l'aide humanitaire d'urgence en faveur de la population de Gaza	Motion	24.3469
Réalisation de contrôles de cybersécurité urgents et nécessaires	Motion	24.3810
Recensement des placements à des fins d'assistance, des mesures limitant la liberté de mouvement et des traitements sans consentement	Postulat	23.3158
Recentrer la Poste sur son mandat de prestations	Motion	22.3226
Recharge des voitures électriques dans les immeubles d'habitation	Motion	23.3936
Reconnaissance de l'entier des droits politiques aux deux anciens demi-cantons de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne	Initiative déposée par un canton	25.301
Reconnaissance de l'héliciculture en tant qu'activité agricole	Motion	21.4467
Reconnaissance de l’abonnement général sur la ligne du Haut-Rhin entre Bâle et Schaffhouse	Motion	21.4159
Reconnaissance de l’homologation des produits phytosanitaires par l’UE	Motion	21.4164
Reconnaissance des Pacs étrangers en Suisse	Motion	23.4143
Reconnaissance et formation professionnelle pour les personnes s'occupant de personnes âgées et/ou handicapées	Motion	22.3323
Reconnaître l'Holodomor en Ukraine comme un génocide	Postulat	22.4326
Reconnaître les compétences acquises dans la sphère familiale pour permettre de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle	Postulat	21.4227
Reconstruction de l'Ukraine. Pour un financement profitant à l'économie suisse	Motion	24.3728
Recours aux moyens de communication électroniques dans les procédures civiles internationales	Objet du Conseil fédéral	24.035
Recouvrement des créances de l'assurance obligatoire des soins par voie de saisie plutôt que de faillite	Motion	21.3426
Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle LRPL	Objet du Conseil fédéral	25.058