Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type ▼	Curia Vista
Accorder la qualité de personne exerçant une activité lucrative indépendante en tenant compte de la volonté des parties	Initiative parlementaire	18.455
Ordonnances de nécessité. Contrôle abstrait des normes	Initiative parlementaire	20.430
Possibilité de ne pas communiquer les inscriptions dans le registre des poursuites au-delà d'une année	Initiative parlementaire	22.400
Urgences hospitalières. Taxe pour les cas bénins	Initiative parlementaire	17.480
Développer l'économie circulaire en Suisse	Initiative parlementaire	20.433
Soumettre les infrastructures stratégiques du secteur énergétique à la lex Koller	Initiative parlementaire	16.498
Analyse obligatoire de la qualité de la réglementation dans le rapport explicatif destiné à la consultation	Initiative parlementaire	16.500
Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise	Initiative parlementaire	20.437
Introduction d'une réserve climatique pour les vins suisses	Initiative parlementaire	22.405
Une intervention parlementaire, plusieurs coauteurs	Initiative parlementaire	22.406
Les prestations versées à des fins de prévention sont une tâche importante des fondations patronales de bienfaisance	Initiative parlementaire	19.456
Garantie de l'approvisionnement en sang et gratuité du don de sang	Initiative parlementaire	16.504
Méthodes de substitution à l'expérimentation animale. Davantage de ressources et d'incitations pour la recherche 3R	Initiative parlementaire	21.426
Pour des retraites sûres, solidaires et respectueuses de l'environnement	Initiative parlementaire	22.410
Résiliation du bail en cas de besoin du bailleur ou de ses proches. Simplifier la procédure	Initiative parlementaire	18.475
Loyers usuels dans la localité ou dans le quartier. Instaurer des critères à valeur probante	Initiative parlementaire	17.493
Limiter le droit de recours des organisations de protection de l'environnement pour permettre l'aménagement d'installations de production d'énergies renouvelables	Initiative parlementaire	22.414
Chambres fédérales. Faire jeu égal avec le Conseil fédéral	Initiative parlementaire	21.431
Possibilité de demander systématiquement un extrait du casier judiciaire d'un citoyen de l'Union européenne déposant une demande de permis de séjour (1)	Initiative déposée par un canton	15.320
Pour une prise en charge des frais médicaux lors de grossesses interrompues avant la treizième semaine	Initiative déposée par un canton	19.308