Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.

Titre	Type ▼	Curia Vista
Réglementer l'activité d'intermédiaire et interdire la prospection téléphonique à froid	Motion	23.4185
Des bourses couvrant les frais de subsistance	Motion	24.3913
Interruption des fonds de l'USAID. Coordination internationale pour en atténuer les conséquences	Motion	25.3130
Réduire la bureaucratie et alléger la charge des services des automobiles, des consommateurs et des acteurs économiques, tout en améliorant la sécurité routière et la protection de l’environnement	Motion	25.3898
Pour une meilleure sécurité des petits colis et contre la concurrence déloyale envers les PME suisses	Motion	25.4666
Réductions fiscales en faveur de la végétalisation des toits	Motion	23.3162
Plan canicule. Des mesures urgentes et automatiques lors de canicules	Motion	23.4186
Des mesures d'urgence pour Stahl Gerlafingen	Motion	24.3146
Rattacher l'Office fédéral du logement au Département fédéral de l'intérieur et relancer un plan d'action pour des loyers abordables	Motion	24.3402
Supprimer la pression psychique de la liste des motifs d’asile	Motion	24.3658
Mettre en oeuvre les mesures visant à encourager les logements abordables prévues par la loi sur le logement	Motion	23.3931
Améliorer la prise en charge des personnes âgées	Motion	24.3403
Déclarations de non-réexportation de matériel de guerre. Rendre possible leur levée et accroître la marge de manoeuvre de la Suisse	Motion	22.3692
Pas de compromis sur le service public. Abolir le courrier B pour les lettres	Motion	22.3948
Renforcer le Forum PME afin d'associer les PME concernées à l'élaboration des ordonnances et des réglementations	Motion	24.4172
Activisme politico-idéologique des juges de Strasbourg. Que la Suisse dénonce la CEDH!	Motion	24.3405
Combler l'écart entre les rentes des femmes et celles des hommes au moyen de bonifications pour tâches d'assistance et tâches éducatives	Motion	24.3917
Protéger enfin la population. Pas de procédure d'asile ni de droit de rester sur le territoire pour les criminels	Motion	24.4429
Instauration d’une déclaration obligatoire pour les PFAS	Motion	25.3902
Stratégie pour une formation continue et une reconversion professionnelle préventives en cas de mutations structurelles et technologiques ayant une incidence sur l'emploi	Motion	25.4414