Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type ▼	Curia Vista
Calquer le financement de l'assurance-maladie sur celui de l'assurance-accidents	Initiative parlementaire	23.451
Déduire la redevance de radio-télévision des impôts	Initiative parlementaire	22.469
Qui monnaie la démocratie, récolte la démagogie	Initiative parlementaire	22.471
Inscrire la torture en tant que telle dans le catalogue des infractions du droit pénal suisse	Initiative parlementaire	20.504
Lutter efficacement contre la pénurie de personnel qualifié	Initiative parlementaire	22.472
Soulager les familles et les PME. Application du taux réduit de la TVA également à l'électricité	Initiative parlementaire	23.456
Garantir l'accessibilité à la diffusion en direct des débats parlementaires sur Internet	Initiative parlementaire	20.505
Sanctions en cas de non-respect de l'égalité salariale	Initiative parlementaire	22.473
Réintroduire le vote sans appel nominal en cas de panne du système de vote électronique au Conseil national	Initiative parlementaire	24.442
Non au langage inclusif dans les hautes écoles et les instituts de recherche de la Confédération	Initiative parlementaire	22.475
Sauvegarder le pouvoir d'achat de la population avec un moratoire sur les primes maladie	Initiative parlementaire	23.459
Prolongation du moratoire actuel sur le génie génétique	Initiative parlementaire	24.443
Protégeons nos agriculteurs et agricultrices. Pour un ombudsman agricole et alimentaire	Initiative parlementaire	22.476
Protéger la police contre les chicanes et les dénonciations abusives	Initiative parlementaire	22.478
Introduire dans la Constitution le droit à l'intégrité numérique	Initiative parlementaire	22.479
Contrôle de l'âge des utilisateurs sans qu'ils aient à dévoiler leur identité	Initiative parlementaire	23.463
Trois minutes au lieu de cinq pour traiter les interventions et initiatives parlementaires	Initiative parlementaire	24.447
Interventions parlementaires pendantes. Prévenir l'application de la "clause guillotine"!	Initiative parlementaire	22.480
Punir dans tous les cas l'outrage au drapeau suisse et aux autres emblèmes suisses de souveraineté	Initiative parlementaire	23.464
Rendre l'égalité salariale obligatoire	Initiative parlementaire	22.481