Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.

Titre	Type ▼	Curia Vista
Sobriété et efficience. Programme d'impulsion pour les économies d'énergie	Motion	22.3430
Réduire la paperasserie administrative et déréglementer, y compris dans l’administration	Motion	23.4182
Sécurité de l'offre de soins en matière de psychiatrie infanto-juvénile	Motion	24.3398
Rapatrier l'or de la Banque nationale	Motion	22.3431
Ordonnance sur les travaux de construction. Adapter à la pratique la nécessité de soumettre un plan de sécurité et de protection de la santé	Motion	22.4199
Allocations familiales. Simplifier la vie du personnel intermittent	Motion	23.3927
Défaite de l'équipe nationale face à la loi sur la protection des armoiries?	Motion	24.3143
Marché du logement locatif. Pour un système de calcul du rendement clair, uniforme et équitable	Motion	24.4167
La Suisse et l'Europe. Coopérer plus pour assurer la démocratie, la prospérité, la sécurité et la protection du climat	Motion	25.3384
Inscrire le bien-être des animaux dans le chapitre sur le développement durable des accords de libre-échange	Motion	21.3704
Renforcer la protection civile en rationalisant l'acquisition de l'équipement personnel	Motion	22.3688
Lutter contre la pénurie de logements grâce à la densification et à la construction de logements d'utilité publique	Motion	23.3672
Conclure un accord de transit avec un pays tiers pour y envoyer les Erythréens dont la demande d'asile a été rejetée	Motion	23.4440
Améliorer la prévention contre les homicides par arme à feu dans la sphère domestique	Motion	25.3897
Halte aux nouvelles recommandations sur la consommation modérée d'alcool !	Motion	25.4153
Garantir le niveau des prestations de CFF Cargo, y compris le maintien d'un réseau central dans le transport combiné de marchandises	Motion	25.4409
Loi fédérale sur les résidences secondaires. Les appartements vides ne sont pas des résidences secondaires!	Motion	21.3705
La bonne gouvernance de la Finma est-elle aussi garantie?	Motion	22.3689
En tant qu'actionnaire unique, la Confédération doit interdire à la Poste de délocaliser des activités et des services	Motion	22.3945
Prise en charge des services d'interprétariat dans le domaine de la santé	Motion	23.3673