Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type ▼	Curia Vista
Maintien de la "carte journalière commune"	Initiative parlementaire	23.486
Pour un calcul de la valeur vénale des titres non cotés correspondant à la valeur comptable de l'entreprise	Initiative parlementaire	21.520
Interdiction d'utiliser en public des symboles extrémistes, racistes ou faisant l'apologie de la violence	Initiative parlementaire	21.524
Pour que les ports francs ne servent plus de centres de commerce offshores et de moteurs à la spéculation	Initiative parlementaire	21.526
Procédure civile. Mettre sur un pied d'égalité les actions relevant des assurances complémentaires à la LAA et à la LAMal	Initiative parlementaire	13.441
Interner les criminels récidivistes	Initiative parlementaire	13.463
Financement moniste des prestations de soins	Initiative parlementaire	09.528
Imposition du logement. Changement de système	Initiative parlementaire	17.400
Octroyer le congé de maternité au père en cas de décès de la mère	Initiative parlementaire	15.434
Dispositifs médicaux figurant sur la liste des moyens et appareils. Instaurer la concurrence sur les prix	Initiative parlementaire	16.419
Empêcher les sous-locations abusives	Initiative parlementaire	15.455
Droit de recours des organisations. David contre Goliath	Initiative parlementaire	19.409
Majoration échelonnée du loyer. Non aux formulaires inutiles	Initiative parlementaire	16.458
Donner la parole aux jeunes. Le droit de vote dès 16 ans est un premier pas dans la vie politique active	Initiative parlementaire	19.415
Transparence sur les coûts des hôpitaux	Initiative parlementaire	15.485
Les entrepreneurs qui versent des cotisations à l'assurance-chômage doivent être assurés eux aussi contre le chômage	Initiative parlementaire	20.406
Aligner l'intérêt moratoire appliqué par la Confédération sur les taux du marché	Initiative parlementaire	16.470
Actes d'ordre sexuel avec des enfants. Allongement de la peine prévue par l'article 187 CP	Initiative parlementaire	03.424
Etendre au harcèlement obsessionnel ("stalking") le champ d'application des dispositions du CP relatives aux délits	Initiative parlementaire	19.433
Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles	Initiative parlementaire	21.403