Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre ▲	Type	Curia Vista
Revoir la réglementation pour permettre les modèles agricoles alternatifs, en particulier les microfermes	Motion	21.4286
Revoir le système de l'asile	Motion	22.4437
S'assurer de la rigueur des arguments avancés pendant les campagnes de votation	Initiative parlementaire	23.444
S'inspirer du Danemark et de la Suède pour gérer le regroupement familial dans l'intérêt de la Suisse	Motion	24.4320
Saisir une chance unique. Transformer le tunnel du Lötschberg en tunnel routier	Motion	22.4023
Sanctions en cas de non-respect de l'égalité salariale	Initiative parlementaire	22.473
Santé psychique des enfants et des jeunes. Combler les lacunes dans la chaîne de soins	Postulat	23.4140
Santé sexuelle des travailleurs du sexe en Suisse	Postulat	22.4393
Santé sexuelle et gynécologie. Importance des services liés à la prévention et potentiel d’économies	Postulat	21.4115
Sauvegarde des données susceptibles de disparaître après une mise sous scellés	Motion	24.3504
Sauvegarder le pouvoir d'achat de la population avec un moratoire sur les primes maladie	Initiative parlementaire	23.459
Sauvons nos cabanes d'altitude	Postulat	23.4233
Scarabée japonais (Popillia japonica). Soutenir la lutte et la recherche	Motion	24.3307
Se recentrer sur les attributions constitutionnelles de l'armée. Pas de participation aux exercices d'alliance de l'Otan!	Motion	24.3012
Sécurité alimentaire. Maintien des espaces verts sur les terrains en pente	Motion	23.3309
Sécurité de l'approvisionnement en électricité. Feuille de route	Postulat	22.3708
Sécurité de l'offre de soins en matière de psychiatrie infanto-juvénile	Initiative déposée par un canton	23.309
Sécurité de l'offre de soins en matière de psychiatrie infanto-juvénile	Motion	24.3398
Sécurité du droit dans le cadre de la loi sur l’impôt anticipé (LIA) et de la loi sur les droits de timbre (LT)	Motion	25.3940
Sécurité sociale. Convention avec l'Albanie	Objet du Conseil fédéral	22.057