Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Vous pouvez aussi trier par type d'objet.
Titre Type ▲ Curia Vista
Importance des accords bilatéraux pour la Suisse Postulat 24.3528
Plan d'action pour la réduction de l'exposition de l'homme et de l'environnement aux substances chimiques persistantes Postulat 22.4585
Examiner la possibilité de sanctionner le Hamas Postulat 23.4313
Analyse de durabilité ex post de l'accord de partenariat commercial et économique entre les Etats de l'AELE et la République de l'Inde Postulat 25.3002
Bilan global du traçage des contacts durant la pandémie de COVID-19 Postulat 23.4315
Pensée et action entrepreneuriales dans le système éducatif suisse. Pour un état des lieux Postulat 21.4348
Harmoniser l'exécution de la législation environnementale Postulat 23.3804
Silence, des travailleurs et des travailleuses meurent! Postulat 21.4094
Ecoles polytechniques fédérales. Stagnation des étudiants en architecture et en construction ainsi qu'en géomatique Postulat 21.3839
Révision de la loi fédérale sur les mesures économiques extérieures Postulat 23.4320
Extrait spécial du casier judiciaire destiné à des particuliers. Chacun doit pouvoir se procurer un extrait le concernant lui-même! Postulat 24.3024
Renforcer nos moyens de défense contre les agents biologiques et le bioterrorisme Postulat 21.3841
Une clause pour cas de rigueur pour les propriétaires à bas revenus Postulat 23.3809
Atténuer les risques climatiques et renforcer la sécurité de l'approvisionnement dans la prochaine politique agricole Postulat 24.3281
Réintroduction de l’examen de conscience comme condition d’admission au service civil. Examen Postulat 25.3010
Promouvoir une vision positive d'une Suisse à 10 millions d'habitants Postulat 23.3042
Examen des subventions fiscales Postulat 24.3282
Lutter contre la criminalité transfrontalière dans la zone frontière Postulat 23.3811
Caisse-maladie publique. Réévaluation Postulat 23.4067
Examiner l'opportunité de soumettre les entreprises publiques à une privatisation Postulat 21.4100