Liste des objets parlementaire

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Titre ▼ Type Curia Vista
Budget 2024. Supplément I Objet du Conseil fédéral 24.007
Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 Objet du Conseil fédéral 23.041
Budget 2023. Supplément II Objet du Conseil fédéral 23.042
Budget 2023. Supplément I Objet du Conseil fédéral 23.007
Bilan global du traçage des contacts durant la pandémie de COVID-19 Postulat 23.4315
Bases légales pour les prestations des psychologues en formation postgrade Motion 23.3500
Bases légales internationales pour le paiement de réparations à l'Ukraine Motion 23.3264
Bases légales de l'examen du budget. Nécessité de modifier les dispositions existantes Initiative parlementaire 21.503
Base légale pour l'aide à l'Ukraine Motion 24.4268
Banques d'importance systémique. Séparer les activités bancaires Motion 23.3478
Banques d'importance systémique. Renforcer la responsabilité des cadres supérieurs Motion 23.3462
Banques d'importance systémique. Interdire le versement de primes aux étages supérieurs de la hiérarchie Motion 21.3909
Banque nationale suisse. Une politique monétaire stable grâce à la prise en compte des risques climatiques Initiative parlementaire 23.409
Banque et agence climatiques. Simplifier le financement des assainissements énergétiques Postulat 21.3904
Banque de données sur le trafic des animaux. Pour une harmonisation de l’obligation de notification Motion 23.4486
Axer la compensation des émissions de gaz à effet de serre de l'administration fédérale sur l'objectif zéro émission nette Motion 21.4596
Avocats gratuits. Le droit à un avocat gratuit ne vaut que pour la première procédure d'asile et une opposition. Le requérant doit dans tous les cas supporter les coûts des procédures et oppositions suivantes Motion 21.3993
Avenant à la convention entre la Suisse et la France du 9 septembre 1966 en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales. Approbation Objet du Conseil fédéral 23.080
Autoroute A1 à six voies Motion 23.3346
Autoriser le double nom en cas de mariage Initiative parlementaire 17.523

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)