Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre ▼	Type	Curia Vista
Conseil de banque de la BNS. Assurer l'égalité des chances dans la procédure de nomination de ses membres	Motion	21.4640
Consacrer le vendredi de la dernière semaine de session aux interventions parlementaires	Motion	24.4451
Connaître l'effet des produits phytosanitaires sur la santé des agriculteurs, viticulteurs et arboriculteurs ainsi que des riverains grâce à la mise en place d'un système de monitorage	Postulat	21.4217
Congés collectifs de locataires en cas de travaux (faciliter les travaux tout en préservant le logement)	Motion	21.3744
Confier le contrôle des exportations de matériel d’armement au DFAE	Motion	21.4201
Conditionner le soutien versé pour le lait transformé en fromage au respect des prix indicatifs des filières afin qu'il revienne aux producteurs de lait	Motion	21.4124
Condamnation ferme du Troisième Reich. Interdire sans exception les symboles nazis dans l'espace public	Motion	21.4354
Concubinage et séparation. Adapter la législation	Motion	21.4283
Concrétiser la neutralité coopérative dans une alliance des pays neutres pour la paix en Europe	Postulat	22.3697
Concrétiser l'économie circulaire en créant des incitations susceptibles de favoriser les modèles d'affaires circulaires axés sur l'usage	Postulat	22.3064
Conclure un accord de transit avec un pays tiers pour y envoyer les Erythréens dont la demande d'asile a été rejetée	Motion	23.4440
Compte d'Etat 2024	Objet du Conseil fédéral	25.003
Compte d'Etat 2023	Objet du Conseil fédéral	24.003
Compte d'Etat 2022	Objet du Conseil fédéral	23.003
Comptabilisation fiscale des reports de pertes. Exclusion en cas d'aides publiques	Motion	23.3471
Compléter le frein à l'endettement de façon à interdire sur un cycle conjoncturel toute croissance des dépenses supérieure à la croissance économique	Initiative parlementaire	22.458
Compenser l'augmentation du prix des carburants en redistribuant à la population les recettes accrues de TVA par le biais d'une réduction des primes d'assurance-maladie	Motion	22.3771
Compensation du renchérissement pour les fournisseurs de prestations dans l'assurance obligatoire des soins	Postulat	24.3014
Compensation du défrichement. Pour plus de flexibilité	Motion	24.3983
Compensation des émissions de CO2 à l'étranger. Garantir l'intégrité et formuler des recommandations pour le marché du carbone	Postulat	24.3074