Liste des objets parlementaire

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Titre ▼ Type Curia Vista
Coopération en matière de retour. Débloquer la situation avec l'Algérie au moyen de l'article 25bis du code Schengen Motion 23.3032
Coopération de grande ampleur avec l'UE dans le domaine spatial Motion 24.3476
Conventions-programmes dans le domaine de l’environnement (2025–2028), pour l’épuration des eaux usées (2025–2028) et l’assainissement des débits résiduels (2025–2028). Crédits d’engagement Objet du Conseil fédéral 23.081
Convention entre la Suisse et la Slovénie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune. Protocole de modification Objet du Conseil fédéral 23.077
Convention de sécurité sociale entre la Suisse et l’Argentine. Approbation Objet du Conseil fédéral 25.048
Convention de la Haye sur les accords d’élection de for. Approbation et mise en œuvre Objet du Conseil fédéral 23.045
Convention anticorruption de l'OCDE. Renforcement de la mise en oeuvre nationale Motion 23.3844
Contrôle des messageries instantanées. Protéger la population contre une surveillance généralisée continue et sans motif Motion 22.4113
Contrôle de l'âge des utilisateurs sans qu'ils aient à dévoiler leur identité Initiative parlementaire 23.463
Contribution de solidarité en faveur de la population de Blatten à la suite de l’éboulement du 28 mai 2025 Objet du Conseil fédéral 25.062
Contribution d'assistance. Rémunération des prestations d'aide fournies par des proches Initiative parlementaire 12.409
Contribuer à la sécurité alimentaire en renforçant l'irrigation Postulat 23.3917
Contre-projet indirect à l’initiative sur les feux d’artifice Initiative parlementaire 25.402
Contre le loup, mobiliser le service civil Motion 21.4371
Contre le bétonnage de notre paysage (initiative paysage). Initiative populaire Objet du Conseil fédéral 21.065
Contre la dévalorisation des régions de Baden et de Brugg dans le Prodes 2035. Contre une extension par démantèlement. Privilégier la qualité plutôt que la quantité Motion 22.3827
Contre l'explosion du nombre d'abattages Pétition 23.2017
Contrats d'entreprise. Pour des garanties abstraites plus équitables Motion 23.4079
Consultation de Hoogan lors de la vente de billets pour des manifestations sportives Motion 24.4253
Constitutions des cantons de Berne, de Vaud, de Genève et du Jura. Garantie Objet du Conseil fédéral 24.052

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 16.12.2025 (23:47)