Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre ▼	Type	Curia Vista
Aligner sur le secteur privé les salaires versés par la Confédération	Motion	24.3780
Aligner la LPP sur les objectifs suisses en matière de durabilité	Motion	23.3135
Aligner l'intérêt moratoire appliqué par la Confédération sur les taux du marché	Initiative parlementaire	16.470
Aides financières pour les organisations faîtières de promotion de l'égalité (comme pour les organisations familiales)	Motion	23.3017
Aide sociale accordée aux réfugiés avec le statut F ou S. Supprimer l'inégalité de traitement par rapport aux personnes résidant en Suisse	Initiative parlementaire	24.433
Agroforesterie. Au service de l'agriculture, du climat et de la biodiversité	Motion	21.3750
Agriculture: pas d’argent public pour un conte de fées	Pétition	21.2022
Agir contre les étrangers présents en Suisse qui commettent des violences pour défendre le régime qu’ils prétendent avoir fui	Motion	23.4447
Agents énergétiques qui ne sont pas acheminés par conduites. Possibilité de compenser les émissions de CO2	Motion	21.4211
Affecter la totalité des revenus du capital placé sur les marchés financiers par les assureurs-maladie à la réduction des primes	Postulat	22.3930
Affectation du bénéfice de la Banque nationale suisse à la réduction de la dette	Initiative parlementaire	23.418
Adopter une approche globale pour la planification des capacités dans le domaine de l'asile	Motion	23.3636
Admission fédérale à pratiquer à la charge de l'AOS pour les télémédecins	Motion	23.3509
Admettre que le refus de servir puisse être un motif d'asile lorsqu'il est motivé par le refus de participer à des crimes de guerre	Motion	22.4516
Adhésion à l'initiative Beneluxa	Postulat	23.3505
Adhésion à European Sky Shield Initiative	Motion	24.3474
Adapter le statut S pour renforcer son acceptation	Motion	24.3022
Adapter le statut S pour renforcer son acceptation	Motion	24.3035
Adapter la participation de la Confédération à la prévoyance professionnelle de ses salariés à celle des entreprises du secteur privé	Motion	22.3959
Adapter la franchise minimale aux conditions réelles	Motion	24.3608