Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.
Titre ▼ Type Curia Vista
Chambres fédérales. Faire jeu égal avec le Conseil fédéral Initiative parlementaire 21.431
Cesser de discriminer les nouveaux conducteurs âgés de 18 à 20 ans Motion 21.3113
Centres pour requérants d'asile hors de l'Europe. Suivre l'exemple du Danemark Motion 21.3785
Centres fermés pour les requérants d'asile ayant commis des infractions pénales Motion 24.3429
CEDH. Ne plus exposer la Suisse à des condamnations en application d'une interprétation exorbitante de l'article 8 (Droit au respect de la vie privée et familiale) Motion 21.3397
CC. Modification (Mesures de lutte contre les mariages avec un mineur) Objet du Conseil fédéral 23.057
Cautionnements solidaires en faveur du chargement des automobiles Initiative parlementaire 23.477
Castration des porcelets sans anesthésie à l'isoflurane. D'autres solutions sont-elles possibles? Postulat 22.3725
Cashback dans l'assurance-maladie. Un catalogue de mesures Postulat 23.4130
Cas de rigueur COVID-19. Un bénéfice de liquidation n'a pas à être assimilé à une sortie de liquidités interdite par le système d'aides pour les cas de rigueur Motion 23.3759
Cas de rigueur COVID-19. Un bénéfice de liquidation n'a pas à être assimilé à une sortie de liquidités interdite par le système d'aides pour les cas de rigueur Motion 23.3842
Carte de donneur. Accroître la transparence et garantir le libre choix Motion 23.4054
Capacité de défense de l’armée. Vision des objectifs et orientation stratégique Motion 24.3605
Campagne de sensibilisation et formation sur le thème "environnement et santé" Motion 23.3198
Calquer le financement de l'assurance-maladie sur celui de l'assurance-accidents Initiative parlementaire 23.451
Caisse-maladie publique. Réévaluation Postulat 23.4067
C'est aux bailleurs d'absorber la bulle immobilière. Les locataires ont déjà donné! Motion 23.3278
Budget 2025. Supplément I Objet du Conseil fédéral 25.007
Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 Objet du Conseil fédéral 24.041
Budget 2024. Supplément II Objet du Conseil fédéral 24.042

2025 - Olivier Kaluzny - Tous droits réservés - Site non officiel
Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)