Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre ▼	Type	Curia Vista
Contrôle de l'âge des utilisateurs sans qu'ils aient à dévoiler leur identité	Initiative parlementaire	23.463
Contribution de solidarité en faveur de la population de Blatten à la suite de l’éboulement du 28 mai 2025	Objet du Conseil fédéral	25.062
Contribution d'assistance. Rémunération des prestations d'aide fournies par des proches	Initiative parlementaire	12.409
Contribuer à la sécurité alimentaire en renforçant l'irrigation	Postulat	23.3917
Contre le loup, mobiliser le service civil	Motion	21.4371
Contre le bétonnage de notre paysage (initiative paysage). Initiative populaire	Objet du Conseil fédéral	21.065
Contre la dévalorisation des régions de Baden et de Brugg dans le Prodes 2035. Contre une extension par démantèlement. Privilégier la qualité plutôt que la quantité	Motion	22.3827
Contre l'explosion du nombre d'abattages	Pétition	23.2017
Contrats d'entreprise. Pour des garanties abstraites plus équitables	Motion	23.4079
Consultation de Hoogan lors de la vente de billets pour des manifestations sportives	Motion	24.4253
Constitutions des cantons de Berne, de Vaud, de Genève et du Jura. Garantie	Objet du Conseil fédéral	24.052
Consolider les structures de l'industrie musicale suisse	Motion	22.3739
Consolider le secteur des matières premières par une surveillance indépendante	Initiative parlementaire	23.421
Consolider la hiérarchie du réseau routier à l'intérieur comme à l'extérieur des localités	Motion	21.4516
Considérer les surfaces forestières situées en zones de protection des eaux au même titre que les "forêts protectrices"	Motion	21.4204
Conserver le contrôle de Beyond Gravity est d'intérêt stratégique	Motion	24.3477
Conséquences sur la politique extérieure de l'augmentation massive de l'antisémitisme en Suisse. Examen des possibilités de lutte	Postulat	23.4340
Conséquences de la guerre en Ukraine. Identifier et réduire les dépendances stratégiques de long terme	Postulat	22.3405
Conséquences de l'interruption des activités de l'USAID sur la coopération internationale de la Suisse	Postulat	25.3418
Conseil des droits de l'homme de l'ONU. Mettre fin au traitement spécial et unilatéral d'Israël et préserver la neutralité de la Suisse	Motion	25.3366