Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type ▲	Curia Vista
Quelles pistes pour renforcer la prévention des maladies liées au travail?	Postulat	23.3242
Droit de la famille. Analyse de la durée des procédures	Postulat	22.4540
Énergies synthétiques. Développement de sites de production et approvisionnement international	Postulat	23.4268
Accélérer la numérisation des chemins de fer pour accroître et mieux exploiter leurs capacités	Postulat	22.3261
Améliorer la situation des personnes non binaires	Postulat	23.3501
Prioriser les dépenses fédérales à l'interne du pays afin de ne pas mettre en danger les dépenses faiblement liées	Postulat	24.3229
Comment aplanir les différences de réglementation dans le domaine de la sécurité sociale entre la Suisse et l'UE et améliorer la situation des travailleurs?	Postulat	22.3521
Adhésion à l'initiative Beneluxa	Postulat	23.3505
Faire le tri entre les prestations fournies par l'État afin de permettre à celui-ci de se concentrer sur l'essentiel	Postulat	24.3233
IVG. Evaluation du régime du délai	Postulat	23.3762
Renforcer la coopération sociale Suisse-UE. Clarifier les conditions d'adhésion à l'Autorité européenne du travail et à la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail	Postulat	22.3523
Pour une région de santé romande	Postulat	23.4275
En finir avec les lacunes dans la couverture de téléphonie mobile	Postulat	23.3764
Désenchevêtrer le budget fédéral et l'AVS en vue de garantir le financement durable de cette assurance	Postulat	22.4551
Arrêt de principe du Tribunal fédéral. Étendre enfin le champ d'application de la loi sur le travail à la prise en charge de personnes âgées 24 heures sur 24 par des migrantes pendulaires	Postulat	22.3273
Mesurer le bruit des F-35A en situation réelle sur l'aérodrome de dégagement de Sion	Postulat	22.3787
Suivi de la révision du droit pénal en matière sexuelle	Postulat	23.3771
Faire toute la lumière sur l'importance de l'Upov 91 pour la Suisse et ses effets	Postulat	24.4267
Améliorer la transparence et la vérité des prix	Postulat	22.4556
Protection face aux fonctionnalités supplémentaires des jeux vidéo (microtransactions)	Postulat	23.3004