Liste des objets parlementaire

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Titre Type ▼ Curia Vista
La Suisse et l'Europe. Coopérer plus pour assurer la démocratie, la prospérité, la sécurité et la protection du climat Motion 25.3384
Inscrire le bien-être des animaux dans le chapitre sur le développement durable des accords de libre-échange Motion 21.3704
Renforcer la protection civile en rationalisant l'acquisition de l'équipement personnel Motion 22.3688
Lutter contre la pénurie de logements grâce à la densification et à la construction de logements d'utilité publique Motion 23.3672
Conclure un accord de transit avec un pays tiers pour y envoyer les Erythréens dont la demande d'asile a été rejetée Motion 23.4440
Garantir le niveau des prestations de CFF Cargo, y compris le maintien d'un réseau central dans le transport combiné de marchandises Motion 25.4409
Loi fédérale sur les résidences secondaires. Les appartements vides ne sont pas des résidences secondaires! Motion 21.3705
La bonne gouvernance de la Finma est-elle aussi garantie? Motion 22.3689
En tant qu'actionnaire unique, la Confédération doit interdire à la Poste de délocaliser des activités et des services Motion 22.3945
Prise en charge des services d'interprétariat dans le domaine de la santé Motion 23.3673
Réglementer l'activité d'intermédiaire et interdire la prospection téléphonique à froid Motion 23.4185
Interruption des fonds de l'USAID. Coordination internationale pour en atténuer les conséquences Motion 25.3130
Réduire la bureaucratie et alléger la charge des services des automobiles, des consommateurs et des acteurs économiques, tout en améliorant la sécurité routière et la protection de l’environnement Motion 25.3898
Réductions fiscales en faveur de la végétalisation des toits Motion 23.3162
Plan canicule. Des mesures urgentes et automatiques lors de canicules Motion 23.4186
Des mesures d'urgence pour Stahl Gerlafingen Motion 24.3146
Supprimer la pression psychique de la liste des motifs d’asile Motion 24.3658
Mettre en oeuvre les mesures visant à encourager les logements abordables prévues par la loi sur le logement Motion 23.3931
Déclarations de non-réexportation de matériel de guerre. Rendre possible leur levée et accroître la marge de manoeuvre de la Suisse Motion 22.3692
Pas de compromis sur le service public. Abolir le courrier B pour les lettres Motion 22.3948

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.03.2026 (23:51)