Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type ▼	Curia Vista
Régulation des congés pour travaux	Initiative parlementaire	22.460
S'assurer de la rigueur des arguments avancés pendant les campagnes de votation	Initiative parlementaire	23.444
Loi urgente concernant l'accélération de projets de parcs éoliens avancés et de grands projets de centrales hydrauliques à accumulation	Initiative parlementaire	22.461
Loyers abusifs et hausses des frais de chauffage. Les bailleurs ne peuvent gagner sur tous les tableaux!	Initiative parlementaire	22.462
Sous-commission permanente des questions européennes de la Commission de politique extérieure du Conseil national	Initiative parlementaire	23.446
Gestion de l'or bleu en Suisse et pénuries. Modifier la Constitution pour anticiper plutôt que réagir	Initiative parlementaire	23.447
Rapport de planification concernant la collaboration avec l'UE dans les domaines autres que l'accès au marché	Initiative parlementaire	20.496
Obliger les entreprises à respecter l'égalité salariale	Initiative parlementaire	22.464
Encadrer l'évolution du personnel de la Confédération	Initiative parlementaire	22.465
Augmentation du nombre de postes de juge au Tribunal administratif fédéral	Initiative parlementaire	23.449
Aide sociale accordée aux réfugiés avec le statut F ou S. Supprimer l'inégalité de traitement par rapport aux personnes résidant en Suisse	Initiative parlementaire	24.433
Pour lutter contre la discrimination pour l'accès au logement	Initiative parlementaire	22.466
Calquer le financement de l'assurance-maladie sur celui de l'assurance-accidents	Initiative parlementaire	23.451
Déduire la redevance de radio-télévision des impôts	Initiative parlementaire	22.469
Qui monnaie la démocratie, récolte la démagogie	Initiative parlementaire	22.471
Inscrire la torture en tant que telle dans le catalogue des infractions du droit pénal suisse	Initiative parlementaire	20.504
Lutter efficacement contre la pénurie de personnel qualifié	Initiative parlementaire	22.472
Soulager les familles et les PME. Application du taux réduit de la TVA également à l'électricité	Initiative parlementaire	23.456
Garantir l'accessibilité à la diffusion en direct des débats parlementaires sur Internet	Initiative parlementaire	20.505
Sanctions en cas de non-respect de l'égalité salariale	Initiative parlementaire	22.473