Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type ▼	Curia Vista
Halte au gaspillage des médicaments!	Motion	22.4245
Transformation des bâtiments agricoles. Accroître la marge de manoeuvre	Motion	23.3717
Plan de prévention de la violence dans les centres fédéraux pour requérants d'asile. Plus de transparence pour plus de confiance	Motion	23.4485
Garantir une protection permanente des frontières	Motion	24.3701
Le financement de la protection des troupeaux est l’affaire de tous. Il ne faut plus reporter les coûts de protection des loups et autres grands prédateurs ni des dégâts qu’ils causent sur les cantons	Motion	24.4469
Mettre à jour la loi fédérale sur la procréation médicalement assistée pour répondre aux défis de demain	Motion	21.3238
Agroforesterie. Au service de l'agriculture, du climat et de la biodiversité	Motion	21.3750
Créer les bases légales qui permettront aux cantons de constituer des zones "zéro loup"	Motion	22.3478
Banques d'importance systémique. Renforcer la responsabilité des cadres supérieurs	Motion	23.3462
Accélérer le traitement des demandes de permis de construire	Motion	23.3718
Faire en sorte que la Confédération suisse, propriétaire du Grütli, administre elle-même celui-ci, et décide notamment elle-même des orateurs admis à s’y exprimer le 1er août	Motion	23.3974
Banque de données sur le trafic des animaux. Pour une harmonisation de l’obligation de notification	Motion	23.4486
Inscrire dans le code pénal le crime d'agression au sens du droit pénal international	Motion	22.4503
Evaluation des risques financiers liés au réchauffement climatique et mesures adéquates par la BNS et la Finma	Motion	23.3463
Le Conseil fédéral doit adapter la stratégie du propriétaire concernant ses entreprises publiques de manière à ce que les reprises d'entreprises à l'étranger soient évitées et que le Parlement soit obligatoirement associé	Motion	24.3191
L'endométriose. En finir avec l'errance médicale	Motion	22.3224
Entreprises publiques et transparence des loyers	Motion	22.3480
Ancrer la prévention contre le harcèlement sexuel au travail dans la formation professionnelle initiale et la maturité gymnasiale	Motion	22.3736
Objectifs du transport transfrontalier de voyageurs grandes lignes. Offre, aménagement et financement, accords interétatiques	Motion	23.3720
Faciliter les procédures d'autorisation pour certains transports spéciaux	Motion	22.3225