Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type ▲	Curia Vista
Obliger les entreprises à respecter l'égalité salariale	Initiative parlementaire	22.464
Encadrer l'évolution du personnel de la Confédération	Initiative parlementaire	22.465
Augmentation du nombre de postes de juge au Tribunal administratif fédéral	Initiative parlementaire	23.449
Aide sociale accordée aux réfugiés avec le statut F ou S. Supprimer l'inégalité de traitement par rapport aux personnes résidant en Suisse	Initiative parlementaire	24.433
Pour lutter contre la discrimination pour l'accès au logement	Initiative parlementaire	22.466
Calquer le financement de l'assurance-maladie sur celui de l'assurance-accidents	Initiative parlementaire	23.451
Déduire la redevance de radio-télévision des impôts	Initiative parlementaire	22.469
Qui monnaie la démocratie, récolte la démagogie	Initiative parlementaire	22.471
Inscrire la torture en tant que telle dans le catalogue des infractions du droit pénal suisse	Initiative parlementaire	20.504
Lutter efficacement contre la pénurie de personnel qualifié	Initiative parlementaire	22.472
Soulager les familles et les PME. Application du taux réduit de la TVA également à l'électricité	Initiative parlementaire	23.456
Garantir l'accessibilité à la diffusion en direct des débats parlementaires sur Internet	Initiative parlementaire	20.505
Sanctions en cas de non-respect de l'égalité salariale	Initiative parlementaire	22.473
Réintroduire le vote sans appel nominal en cas de panne du système de vote électronique au Conseil national	Initiative parlementaire	24.442
Non au langage inclusif dans les hautes écoles et les instituts de recherche de la Confédération	Initiative parlementaire	22.475
Sauvegarder le pouvoir d'achat de la population avec un moratoire sur les primes maladie	Initiative parlementaire	23.459
Prolongation du moratoire actuel sur le génie génétique	Initiative parlementaire	24.443
Protégeons nos agriculteurs et agricultrices. Pour un ombudsman agricole et alimentaire	Initiative parlementaire	22.476
Introduire dans la Constitution le droit à l'intégrité numérique	Initiative parlementaire	22.479
Interventions parlementaires pendantes. Prévenir l'application de la "clause guillotine"!	Initiative parlementaire	22.480