Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.

Titre ▲	Type	Curia Vista
Améliorer l'efficacité énergétique des appareils et installations consommant de l'eau potable, afin de rendre l'utilisation de l'eau potable plus efficace et d'accroître notre résistance face aux situations de sécheresse	Postulat	22.3441
Améliorer l'intégration sur le lieu de travail. Les employeurs doivent aussi pouvoir déposer des demandes visant à adapter l’environnement de travail	Motion	21.4089
Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise	Initiative parlementaire	20.437
Améliorer la prévention contre les homicides par arme à feu dans la sphère domestique	Motion	25.3897
Améliorer la prise en charge des personnes âgées	Motion	24.3403
Améliorer la protection des avoirs de libre passage et du pilier 3a	Motion	23.3604
Améliorer la sécurité des médicaments pour les femmes enceintes et allaitantes	Postulat	26.3001
Améliorer la situation des personnes non binaires	Postulat	23.3501
Améliorer la transparence des loyers	Initiative parlementaire	22.486
Améliorer la transparence du marché pour assurer une concurrence loyale et une répartition équitable de la valeur ajoutée	Motion	24.3295
Améliorer la transparence et la vérité des coûts	Postulat	22.4440
Améliorer la transparence et la vérité des prix	Postulat	22.4556
Améliorer le taux de diplômés du secondaire II en rendant la formation obligatoire jusqu'à 18 ans et en instaurant une garantie de formation jusqu'à 25 ans	Postulat	22.3711
Améliorer les conditions d'investissement pour les entreprises	Motion	25.4264
Améliorer les conditions de coopération entre les offices de poste et les administrations communales ou prestataires locaux	Postulat	24.3584
Améliorer les conditions générales régissant la participation des collaborateurs au capital de leur entreprise	Postulat	25.4807
Améliorer les conditions-cadres afin que les entreprises électriques suisses investissent dans les énergies renouvelables en Suisse	Motion	22.3091
Améliorer les données relatives à la mise en œuvre des droits de l'enfant	Motion	22.4505
Améliorer les possibilités de lutte contre les abus prévues par la loi contre le travail au noir	Motion	24.3202
Aménager le droit de timbre d'émission pour qu'il soit plus favorable aux jeunes pousses	Postulat	23.3262