Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre ▲	Type	Curia Vista
Approbation de l'accord entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la reconnaissance mutuelle dans le domaine des services financiers. Approbation	Objet du Conseil fédéral	24.067
Approbation de la convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure et de la modification de la loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse et de la modification de la convention relative aux déchets survenant en navigation rhénane et intérieure	Objet du Conseil fédéral	23.036
Approfondir les connaissances sur les discriminations multiples	Postulat	23.4337
Approvisionnement en eau pour l'agriculture de montagne et l'économie alpestre	Postulat	22.4168
Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale	Objet du Conseil fédéral	21.047
Après 15 ans de concordat sur la pédagogie spécialisée, il faut corriger le tir	Motion	24.3244
Après l'acceptation d'AVS 21, il est temps de réaliser l'égalité salariale entre femmes et hommes	Motion	22.4208
Arrêt de principe du Tribunal fédéral. Étendre enfin le champ d'application de la loi sur le travail à la prise en charge de personnes âgées 24 heures sur 24 par des migrantes pendulaires	Postulat	22.3273
Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération	Objet du Conseil fédéral	23.033
Asile. La Suisse aussi doit appliquer le "modèle Rwanda"	Motion	24.3628
Asseoir et approfondir notre collaboration avec Taïwan dans les domaines de la science, de la technologie, de l'innovation et de la culture	Motion	22.3713
Asseoir sur un "socle de sécurité juridique" la coopération qui unit la Suisse et l'UE dans le cadre du système électrique européen	Motion	21.3500
Assurance perte de gain obligatoire en cas de maladie	Motion	21.4209
Assurance-chômage. Les demandeurs d'emploi ne doivent pas être soumis à un formalisme excessif	Motion	22.3162
Assurance-chômage. Pour des mesures du marché du travail efficaces à long terme	Motion	21.3732
Assurance-maladie. Les "thérapies" de bien-être ne sont pas des traitements contre des maladies. Halte au gaspillage des primes et de l'argent du contribuable!	Motion	23.4108
Assurances sociales. Créer une base juridique complète et uniforme pour la procédure électronique (eLPGA)	Motion	23.4041
Assurer l'approvisionnement en électricité à long terme	Motion	22.4057
Assurer l'exhaustivité du registre de transparence sur l'utilisation de l'intelligence artificielle par l'administration fédérale	Postulat	23.3566
Assurer la dotation en ressources de l'armée avec une planification des coûts et des capacités	Postulat	23.3558