Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre ▲	Type	Curia Vista
Après l'acceptation d'AVS 21, il est temps de réaliser l'égalité salariale entre femmes et hommes	Motion	22.4208
Arrêt de principe du Tribunal fédéral. Étendre enfin le champ d'application de la loi sur le travail à la prise en charge de personnes âgées 24 heures sur 24 par des migrantes pendulaires	Postulat	22.3273
Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération	Objet du Conseil fédéral	23.033
Asseoir et approfondir notre collaboration avec Taïwan dans les domaines de la science, de la technologie, de l'innovation et de la culture	Motion	22.3713
Asseoir sur un "socle de sécurité juridique" la coopération qui unit la Suisse et l'UE dans le cadre du système électrique européen	Motion	21.3500
Assurance perte de gain obligatoire en cas de maladie	Motion	21.4209
Assurance-chômage. Les demandeurs d'emploi ne doivent pas être soumis à un formalisme excessif	Motion	22.3162
Assurance-chômage. Pour des mesures du marché du travail efficaces à long terme	Motion	21.3732
Assurance-maladie. Les "thérapies" de bien-être ne sont pas des traitements contre des maladies. Halte au gaspillage des primes et de l'argent du contribuable!	Motion	23.4108
Assurances sociales. Créer une base juridique complète et uniforme pour la procédure électronique (eLPGA)	Motion	23.4041
Assurer l'approvisionnement en électricité à long terme	Motion	22.4057
Assurer l'exhaustivité du registre de transparence sur l'utilisation de l'intelligence artificielle par l'administration fédérale	Postulat	23.3566
Assurer la dotation en ressources de l'armée avec une planification des coûts et des capacités	Postulat	23.3558
Assurer la pollinisation en protégeant les abeilles sauvages et domestiques	Motion	23.4028
Assurer la protection des demandeurs d'asile dans un État tiers sûr	Motion	21.3992
Atténuer les risques climatiques et renforcer la sécurité de l'approvisionnement dans la prochaine politique agricole	Postulat	24.3281
Attestation de compétences pour les détenteurs de chevaux	Motion	21.4298
Augmentation de la capacité de Nitrochemie	Motion	25.3012
Augmentation du nombre de postes de juge au Tribunal administratif fédéral	Initiative parlementaire	23.449
Augmentation progressive de la participation de la Suisse à la sécurité internationale	Motion	22.4182