Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre ▼	Type	Curia Vista
Fonds d'adaptation climatique. Davantage de vert et de bleu que de gris	Motion	22.3668
Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI). Prêt destiné au financement de la démolition et la reconstruction du bâtiment du siège de l’Organisation internationale pour les migrations à Genève	Objet du Conseil fédéral	24.084
FMI. Octroi d'une garantie pour un prêt au fonds fiduciaire	Objet du Conseil fédéral	23.044
FMI. Approbation de la 16ème Réforme Générale des quotes-parts	Objet du Conseil fédéral	24.050
Fixer l'âge de la retraite AVS en fonction de la durée de l'activité professionnelle	Postulat	22.4430
Fixer des valeurs limites pertinentes pour les PFAS en tenant compte des conséquences pour l'agriculture et les distributeurs d'eau et introduire des mesures de soutien à l'agriculture	Motion	25.3421
Fixer des objectifs de durabilité comme lignes directrices pour les fédérations sportives internationales	Postulat	22.4496
Fiscalité agricole. Faire un bilan quelque dix ans après le revirement de jurisprudence	Postulat	23.4305
Fini les atmosphères étouffantes! Améliorer la qualité de l'air intérieur	Postulat	22.3813
Finances de la Confédération. Davantage de sécurité juridique, de fiabilité et de transparence	Motion	22.3789
Financement moniste des prestations de soins	Initiative parlementaire	09.528
Financement des transports publics	Initiative parlementaire	24.459
Financement des besoins vitaux des "care leavers" pendant leur formation	Postulat	21.4022
Financement de l’exploitation et de la maintenance de l’infrastructure ferroviaire, des tâches systémiques dans ce domaine et sur les contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2025 à 2028	Objet du Conseil fédéral	24.045
Feuille de route pour une intégration performante de la Suisse dans le réseau européen à grande vitesse!	Postulat	22.4069
Fermeture nocturne des postes-frontières secondaires. Une fois pour toutes	Motion	22.4534
Félicien Kabuga. Quel rôle la Suisse a-t-elle joué?	Postulat	23.4287
Favoriser la production d'électricité renouvelable par une meilleure répartition des taxes d'utilisation du réseau	Motion	21.4099
Faire toute la lumière sur l'importance de l'Upov 91 pour la Suisse et ses effets	Postulat	24.4267
Faire réaliser une étude scientifique sur les loyers excessifs	Motion	23.3340