Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type ▲	Curia Vista
Pour une révision du contrat de cautionnement	Motion	24.3699
Préserver la langue française en évitant bureaucratie et coûts inutiles	Motion	24.3955
Expulsion par ordonnance pénale	Motion	25.3428
Sécurité du droit dans le cadre de la loi sur l’impôt anticipé (LIA) et de la loi sur les droits de timbre (LT)	Motion	25.3940
Mesures contre l'immigration illégale (8/9). Systématiser l'échange des données concernant les immigrés illégaux	Motion	21.3492
Consolider la hiérarchie du réseau routier à l'intérieur comme à l'extérieur des localités	Motion	21.4516
Droit de révocation des contrats commerciaux conclus en ligne	Motion	22.3476
Lier garanties d'Etat pour les banques et durabilité	Motion	23.3460
Ne plus exclure le secteur temporaire de l'indemnité en cas d'intempéries	Motion	25.3429
Renforcement stratégique des effectifs de Fedpol. Une nécessité pour la sécurité nationale	Motion	25.3941
Mesures contre l'immigration illégale (9/9). Pour une action cohérente face aux migrants illégaux	Motion	21.3493
Dégâts causés par le loup en Suisse. Moins de bureaucratie et plus d'efficacité	Motion	22.3477
Halte au gaspillage des médicaments!	Motion	22.4245
Transformation des bâtiments agricoles. Accroître la marge de manoeuvre	Motion	23.3717
Plan de prévention de la violence dans les centres fédéraux pour requérants d'asile. Plus de transparence pour plus de confiance	Motion	23.4485
Garantir une protection permanente des frontières	Motion	24.3701
Le financement de la protection des troupeaux est l’affaire de tous. Il ne faut plus reporter les coûts de protection des loups et autres grands prédateurs ni des dégâts qu’ils causent sur les cantons	Motion	24.4469
Renoncer à l'interdiction des adoptions internationales	Motion	25.3430
Train de mesures en matière de stabilité bancaire	Motion	25.3942
Mettre à jour la loi fédérale sur la procréation médicalement assistée pour répondre aux défis de demain	Motion	21.3238