Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.

Titre	Type ▲	Curia Vista
Faire avancer le projet de ligne d'accès à la NLFA sur la rive gauche du Rhin dans l'intérêt du transfert modal	Motion	24.3389
Renforcer le caractère de milice du Parlement en avançant de deux semaines la session d'hiver	Motion	25.4910
Interdire le Corps des gardiens de la révolution islamique	Motion	26.3102
Les enfants conçus grâce à un don de sperme devraient avoir la possibilité de connaître leur père biologique dès l'âge de 4 ans	Motion	21.4206
Prestations en rapport direct avec la maternité. Pas de fin artificielle de l'exonération de la participation aux coûts	Motion	23.3406
Stabilisation du transport combiné sur l'axe nord-sud par la mise à disposition de voies tampons	Motion	24.3390
Non à l'installation d'une "maison des députés" au 2 de la Place fédérale de Berne	Motion	24.3646
Rejet de la modification unilatérale, opérée par l'UE, des règles régissant l'indemnisation des frontaliers de l'UE/AELE qui sont au chômage	Motion	26.3615
Prendre en compte les effets des démarrages à froid des véhicules thermiques sur la pollution de l'air	Motion	21.4207
Soutenir l'industrie du métal en Suisse	Motion	22.4447
Pour des réseaux de santé de qualité avec des primes abordables. Assouplissement de l'obligation de contracter	Motion	23.4175
Encouragement du transfert vers des distances de transport moyennes	Motion	24.3391
Pas de nouveaux centres d'hébergement pour requérants d'asile sans l'accord de la population locale. Droit de veto pour les communes	Motion	26.3616
Vitesse limitée à 60 kilomètres à l'heure à l'extérieur des localités, là où la sécurité l'exige	Motion	21.3696
Vente par correspondance. Eviter les transports de colis inutiles en réduisant le nombre des envois en retour	Motion	21.4208
Droit du bail. Augmenter la sécurité juridique	Motion	22.4448
Tester et approuver de nouveaux aliments. Promouvoir l'innovation en Suisse	Motion	23.3408
Dénaturaliser les double-nationaux qui ont commis des actes de terrorisme ou des crimes graves	Motion	26.3617
Assurance perte de gain obligatoire en cas de maladie	Motion	21.4209
Accorder une plus grande importance à la protection des civils dans les conflits armés lors de l'exportation de matériel de protection	Motion	22.4193