Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Titre ▼ Type Curia Vista
Temps partiel et exploitation du potentiel de la main-d'oeuvre résidant en Suisse Postulat 23.4094
TDAH. Les soins ambulatoires doivent être améliorés Postulat 23.3526
Taxer les superprofits abusifs des groupes pétroliers pour aider les PME et les ménages Motion 22.3931
Taxer davantage les produits de luxe pour stabiliser le budget fédéral Motion 24.3705
Taxe sur le CO2. L'équilibre entre propriétaires d'immeubles et locataires Motion 22.3985
Taxe d'exemption de l'obligation de servir. Mettre fin à l'exonération dont bénéficient les membres de l'Assemblée fédérale Initiative parlementaire 24.449
Taxe d'entrée sur le territoire suisse pour les étrangers Initiative parlementaire 23.468
Taxe au tonnage applicable aux navires de mer. Loi fédérale Objet du Conseil fédéral 22.035
Taxation des combustibles et carburants en fonction de leur teneur énergétique Motion 23.3783
Taux spécial de TVA. Donner au tourisme un horizon fiable sur le long terme Motion 24.3635
Taux d’intérêt de 0 pour cent pour les prêts COVID Pétition 23.2028
Systématiser l’échange de données sur les migrants en situation illégale Motion 24.3498
Systématiser l'échange des données concernant les immigrés illégaux Motion 24.3059
Suspension provisoire de la libre circulation des personnes dans le canton du Tessin et les régions les plus touchées par la crise, en application de l'article 14 de l'Accord sur la libre circulation des personnes Motion 21.3261
Suspendre le programme de réinstallation 2024/25 Motion 23.3072
Suspendre le programme de réinstallation 2024/25 Motion 23.3096
Suspendre le crédit de 20 millions de francs à l'Italie jusqu'à ce qu'elle respecte de nouveau l'accord de Dublin Motion 23.3537
Suspendre immédiatement les contributions à l’UNRWA Motion 24.3194
Surveillance exercée sur les procureures et procureurs extraordinaires de la Confédération nommés par l'AS-MPC Postulat 23.3963
Surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE). Loi fédérale Objet du Conseil fédéral 23.083

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)