Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.

Titre ▼	Type	Curia Vista
Transformer l'allocation pour impotent en une allocation de prise en charge des personnes âgées. Nécessité de réformer le système et possibilités de mise en oeuvre	Postulat	23.4326
Transformation des bâtiments agricoles. Accroître la marge de manoeuvre	Motion	23.3717
Traitement des contributions de solidarité cantonales ou communales selon la LMCFA	Initiative parlementaire	23.472
Traitement de toutes les procédures d’asile au sens de l'article 22 LAsi dans des zones de transit	Motion	24.3058
Traitement de toutes les procédures d'asile au sens de l'article 22 LAsi dans des zones de transit	Motion	22.4397
Traité de soumission à l'UE. Stop à la politique d'information sélective du Conseil fédéral et stop aux cachotteries. Pour que soit publiée la proposition du DFJP de 2004 demandant que l'accord de Schengen/Dublin soit soumis au référendum obligatoire en matière de traités internationaux !	Motion	25.3566
Train de mesures visant à accélérer les procédures d'asile	Motion	24.4271
Train de mesures en matière de stabilité bancaire	Motion	25.3942
Thérapies complémentaires. Introduire un droit d'option dans l'assurance obligatoire des soins	Motion	23.3511
Tests PCR. Le facteur essentiel écarté qui provoque de très mauvaises décisions	Motion	21.3479
Tester et approuver de nouveaux aliments. Promouvoir l'innovation en Suisse	Motion	23.3408
Terroristes islamistes. Expulsion sans restriction	Motion	24.3625
Tenir compte du rapport sur l'antisémitisme et garantir le financement des mesures contre le racisme et l'antisémitisme	Motion	25.3807
Tenir compte du gaspillage causé par des emballages ou dosages inappropriés dans le prix des médicaments	Motion	24.3397
Tenir compte des primes de l'assurance-maladie dans l'indice des prix à la consommation	Motion	23.4258
Temps partiel et exploitation du potentiel de la main-d'oeuvre résidant en Suisse	Postulat	23.4094
Température excessive dans les logements. Fixer des règles claires en matière de réduction du loyer	Motion	25.4247
TDAH. Les soins ambulatoires doivent être améliorés	Postulat	23.3526
Taxer les superprofits abusifs des groupes pétroliers pour aider les PME et les ménages	Motion	22.3931
Taxer davantage les produits de luxe pour stabiliser le budget fédéral	Motion	24.3705