Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre ▼	Type	Curia Vista
Systématiser l'échange des données concernant les immigrés illégaux	Motion	24.3059
Suspension provisoire de la libre circulation des personnes dans le canton du Tessin et les régions les plus touchées par la crise, en application de l'article 14 de l'Accord sur la libre circulation des personnes	Motion	21.3261
Suspendre le programme de réinstallation 2024/25	Motion	23.3072
Suspendre le programme de réinstallation 2024/25	Motion	23.3096
Suspendre le crédit de 20 millions de francs à l'Italie jusqu'à ce qu'elle respecte de nouveau l'accord de Dublin	Motion	23.3537
Suspendre immédiatement les contributions à l’UNRWA	Motion	24.3194
Surveillance exercée sur les procureures et procureurs extraordinaires de la Confédération nommés par l'AS-MPC	Postulat	23.3963
Surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE). Loi fédérale	Objet du Conseil fédéral	23.083
Surmortalité record. Institution d'une commission d'enquête extraparlementaire	Motion	22.3941
Surexposition des enfants en ligne (sharenting et commercialisation d'images). Pour une garantie du respect du droit à l'image et du droit du travail	Motion	23.3693
Supprimer les entraves commerciales à l'importation de véhicules d'occasion	Motion	22.3932
Supprimer les commissions d'interchange pour les opérations de paiement des cartes de débit	Motion	22.3976
Supprimer le traitement tarifaire préférentiel des importations de produits semi-finis et finis du chapitre 19 du tarif des douanes	Motion	24.3127
Supprimer la protection contre le licenciement prévue par le droit du personnel de la Confédération	Motion	22.3962
Supprimer la nouvelle mesure des 3,5 pour cent de surface de promotion de la biodiversité sur les terres ouvertes	Motion	22.3819
Supprimer la compensation du renchérissement pour les membres du Conseil fédéral	Initiative parlementaire	24.404
Supprimer l'obligation pour les députés de publier leur adresse lorsqu'ils sont membres d'un comité d'initiative	Motion	23.3913
Suppression des visas humanitaires	Motion	23.3661
Suppression des rentes pour enfants et augmentation simultanée des prestations complémentaires pour les parents avec obligation d’entretien	Motion	24.3004
Suppression de l'obligation du système Digiflux pour les exploitations agricoles	Motion	24.3078