Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.

Titre ▼	Type	Curia Vista
Mégatendance démographique. Mise à jour des champs d'action au niveau fédéral	Motion	22.4355
Médicaments utilisés de manière détournée afin d'induire une soumission chimique des victimes. Il faut intervenir!	Motion	24.3836
Médiatisation des procès pénaux. La protection de la personnalité de la victime doit primer. Garantir le droit à une audience à huis clos et à l'exclusion des médias	Motion	22.3083
Maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes). Initiative populaire et contre-projet indirect.	Objet du Conseil fédéral	21.063
Maturité gymnasiale. Autoriser l'étudiant concerné par un trouble dys à utiliser un ordinateur	Motion	24.3100
Marchés agricoles. Observation du marché pour plus de transparence	Motion	21.3730
Marché du travail public et privé. Analyse des conditions et lutter contre une concurrence déloyale du secteur public	Postulat	23.3070
Marché du logement locatif. Pour un système de calcul du rendement clair, uniforme et équitable	Motion	24.4167
Manque de cohérence de la politique fédérale? Contradictions entre la politique sectorielle de la Confédération et les objectifs en matière de politique de santé	Postulat	23.3288
Mandats de conseil. Pas plus de 100 millions de francs par an	Motion	24.4488
Mandat de négociation en vue d'un accord avec l'UE en matière de sécurité et de défense	Motion	25.3529
Maladies non transmissibles et environnement. Pour une prise en compte de l'exposition aux polluants chimiques dans notre stratégie fédérale	Motion	23.3323
Majoration échelonnée du loyer. Non aux formulaires inutiles	Initiative parlementaire	16.458
Maintien des F-5 Tiger	Postulat	24.3396
Maintien de la Patrouille Suisse	Pétition	24.2037
Maintien de la "carte journalière commune"	Initiative parlementaire	23.486
Maintenir les promesses faites durant le référendum sur Frontex	Motion	22.3622
Maintenir les acquisitions dans le cadre du mandat de prestations	Motion	21.4595
Maintenir le renforcement des contrôles aux frontières	Motion	24.3947
Maintenir la production d'amidon en Suisse	Motion	23.3833