Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Titre Type ▼ Curia Vista
Moratoire sur les hausses de loyer abusives Motion 23.3337
Un centre ou un réseau de compétences pour l'intelligence artificielle en Suisse Motion 23.3849
Déduction des coûts d'investissement liés aux travaux mineurs de transformation et d'agrandissement Motion 22.3098
Offensive de rapatriement et expulsion systématique des délinquants et des personnes dangereuses Motion 23.3082
Non à l'augmentation du prix des munitions, pour ne pas nuire à la volonté de servir des tireurs Motion 23.3594
Mesure urgente pour stopper l'explosion des loyers Motion 23.3850
Equité fiscale dans les déductions pour enfants à charge Motion 24.3578
Changement de paradigme dans la politique d'asile. Bloquer les routes migratoires et combattre les passeurs et la criminalité Motion 23.3851
Permettre le retrait partiel des fonds de prévoyance Motion 24.3067
Pour une réelle stratégie "train plus vélo" des CFF! Motion 21.3628
Pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, il faut introduire un registre des ayants droit économiques des personnes morales et des trusts Motion 21.4396
Faire réaliser une étude scientifique sur les loyers excessifs Motion 23.3340
Assurance-maladie. Les "thérapies" de bien-être ne sont pas des traitements contre des maladies. Halte au gaspillage des primes et de l'argent du contribuable! Motion 23.4108
Pour un renforcement du droit pénal bancaire en Suisse Motion 23.3853
Pour un versement simplifié des indemnités pour intempéries lors des jours de forte chaleur Motion 24.3581
Le 30 octobre doit devenir la Journée nationale des proches aidants et aidantes Motion 21.3630
Protéger l’avoir de prévoyance en cas de sortie d’un plan de prévoyance 1e Motion 21.4142
Pénurie de médecins en Suisse. Mieux vaut prévenir que guérir! Motion 23.3854
Nos démocraties sont en danger. La Suisse doit participer au Fonds européen pour la démocratie Motion 25.3311
Denrées alimentaires vendues en ligne. Adaptation des règles relatives à l'indication de la provenance Motion 23.3599

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)