Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Titre Type ▼ Curia Vista
Règles de naturalisation équitables. Fixer la durée de séjour à 7 ans au lieu de 10 Motion 22.3337
Lutter contre la pénurie de personnel qualifié en tirant parti de tous les diplômés de la formation professionnelle supérieure Motion 22.4105
Maintenir la production d'amidon en Suisse Motion 23.3833
Modernisation du droit de la garantie Motion 23.4345
Introduction d’une aide aux médias électroniques indépendante du canal de diffusion et du modèle d’affaires Motion 24.3817
Acquérir les moyens informatiques en Suisse pour protéger la population Motion 21.3354
Pour une paix juste et durable entre le Sahara occidental et le Maroc Motion 23.3322
Médiatisation des procès pénaux. La protection de la personnalité de la victime doit primer. Garantir le droit à une audience à huis clos et à l'exclusion des médias Motion 22.3083
Garantir l'accès à un premier conseil en cas de harcèlement sexuel sur le lieu de travail Motion 23.3067
Maladies non transmissibles et environnement. Pour une prise en compte de l'exposition aux polluants chimiques dans notre stratégie fédérale Motion 23.3323
Pour une salle de silence dans le Palais fédéral Motion 23.4091
Scarabée japonais (Popillia japonica). Soutenir la lutte et la recherche Motion 24.3307
Expulser le plus rapidement possible les délinquants relevant du domaine de l'asile et des étrangers Motion 25.3292
Conditionner le soutien versé pour le lait transformé en fromage au respect des prix indicatifs des filières afin qu'il revienne aux producteurs de lait Motion 21.4124
Allocation énergétique en faveur des ménages à bas revenus Motion 22.4364
Renforcer la protection de la santé des ouvrières et des ouvriers de la construction, prolonger les délais en cas de vagues de chaleur Motion 24.3820
Revenir à l'essence du droit d'asile et, à l'instar de la Suède et du Danemark, ne plus accorder l'asile pour une durée indéterminée Motion 24.4588
Service militaire des doubles nationaux franco-suisses. Mettre fin à une hypocrisie Motion 25.3037
Loup problématique appartenant à une meute. Il doit être possible d'agir ! Motion 25.3549
Protéger efficacement les moins de 16 ans contre la pornographie sur Internet. #banporn4kids# Motion 20.3374

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 16.12.2025 (23:47)