Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type ▼	Curia Vista
Un soutien uniforme et adéquat pour les familles d'accueil	Motion	22.4147
Un moratoire sur les nouvelles prestations dans la loi sur l'assurance-maladie	Motion	23.4131
Un nouveau statut pour les ressortissants ukrainiens	Motion	24.3603
Pour combler les lacunes de l'assurance-accidents	Motion	11.3811
Reconnaissance de l’homologation des produits phytosanitaires par l’UE	Motion	21.4164
Pas d'aide sociale inférieure pour les réfugiés d'Ukraine et les étrangers admis à titre provisoire	Motion	22.4148
Accélérer les procédures pour accroître la sécurité juridique	Motion	22.4404
La BNS doit respecter la Constitution	Motion	23.3364
CEDH. Ne plus exposer la Suisse à des condamnations en application d'une interprétation exorbitante de l'article 8 (Droit au respect de la vie privée et familiale)	Motion	21.3397
Banques d'importance systémique. Interdire le versement de primes aux étages supérieurs de la hiérarchie	Motion	21.3909
Pour une interdiction des cigarettes électroniques à usage unique (puffs)	Motion	23.3109
Sociétés de recouvrement. Pour une meilleure information des consommateurs	Motion	23.4389
Accroître la valeur ajoutée de la production laitière	Motion	24.3093
Capacité de défense de l’armée. Vision des objectifs et orientation stratégique	Motion	24.3605
Personnes à risques de pauvreté ou de surendettement. Détection précoce. Agir avant qu'il ne soit trop tard	Motion	21.3142
Renforcer les exigences de fonds propres pour les banques d'importance systémique globale	Motion	21.3910
Stratégie nationale en matière d'accompagnement et de logement dans les domaines de la vieillesse et du handicap	Motion	23.3366
Emplois publics. Non à la discrimination des personnes âgées	Motion	21.3655
Plus de transparence en cas de non-respect de l'égalité des salaires	Motion	22.4152
Du glyphosate dans nos miels? Non merci!	Motion	23.3624