Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre ▲	Type	Curia Vista
Pas de compromis sur le service public. Abolir le courrier B pour les lettres	Motion	22.3948
Pas de compte bancaire pour les clandestins	Motion	21.3560
Pas de contournement des sanctions. Pour que le commerce de l'art soit soumis à la loi sur le blanchiment d'argent	Motion	22.3104
Pas de discrimination à raison de l'identité de genre ou de l'orientation sexuelle. Préciser la loi sur l'égalité	Motion	23.3238
Pas de mesures d’économie pour le transport régional des voyageurs !	Pétition	23.2041
Pas de modification du Règlement sanitaire international sans décision du Parlement	Pétition	24.2006
Pas de publicité pour les aliments d’origine animale	Pétition	24.2001
Pas de redevance de radio-télévision pour les appartements de travailleurs saisonniers	Motion	21.4062
Pas de regroupement familial pour les personnes admises à titre provisoire	Motion	24.3057
Pas de responsabilité causale illimitée du vendeur pour les dommages consécutifs au défaut	Initiative parlementaire	20.491
Pas de Suisse à 10 millions!	Motion	23.3777
Pas de transition écologique sans planification	Motion	22.3645
Pénaliser les appels à la haine et à la violence en raison du sexe	Initiative parlementaire	21.513
Pensée et action entrepreneuriales dans le système éducatif suisse. Pour un état des lieux	Postulat	21.4348
Pénurie d'énergie. Pour l'élimination des obstacles à un échange efficace de contingents d'électricité	Motion	23.3186
Pénurie de gaz. Réduction de loyer en cas de plafonnement du chauffage	Motion	22.4075
Pénurie de logements dans les communes touristiques. Compléter l'article 3 OAIE afin que les logements pour le personnel des hôtels soient considérés comme faisant partie d'un établissement stable	Motion	22.4413
Pénurie de main-d'oeuvre qualifiée dans les PME. Pour des chiffres conformes à la réalité	Postulat	22.3613
Pénurie de main-d'œuvre. Que devons-nous faire?	Postulat	23.3380
Pénurie de médecins en Suisse. Mieux vaut prévenir que guérir!	Motion	23.3854