Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.

Titre ▼	Type	Curia Vista
Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS	Objet du Conseil fédéral	24.073
Mise en place d’un Swiss Government Cloud (SGC). Crédit d’engagement	Objet du Conseil fédéral	24.018
Mise en place d'un frein aux coûts liés à la réglementation pour protéger les PME	Motion	25.4187
Mise en place d'un "focal point" sur les entreprises et les droits de l'homme	Motion	23.4468
Mise à niveau des compétences et requalification. Des offres ciblées pour promouvoir l'intégration professionnelle durable des femmes	Motion	22.3623
Mineurs et jeunes adultes exposés à la violence. Quelles solutions dans quelles régions?	Postulat	23.3016
Migration. S'inspirer du modèle suédois	Initiative parlementaire	24.453
Migration. Conclure un accord de réadmission simplifiée avec l'Autriche	Motion	22.4186
Mieux vivre à la retraite (initiative pour une 13e rente AVS). Initiative populaire	Objet du Conseil fédéral	22.043
Mieux remplir les bassins d'accumulation pour améliorer la sécurité de l'approvisionnement	Postulat	22.3944
Mieux quantifier et limiter la pollution de l'air induite par les chauffages à bois individuels	Postulat	21.3857
Mieux protéger l'allaitement	Motion	21.4069
Mieux exploiter le potentiel d'assainissement des combles non aménagés!	Postulat	21.3714
Mieux assurer les personnes cumulant plusieurs emplois et les travailleurs à temps partiel	Motion	24.3923
Mettre un terme aux demandes d'asile déposées pour profiter d'un traitement médical en Suisse	Motion	24.4292
Mettre un terme au terrorisme d’extrême gauche. Interdire enfin le mouvement Antifa !	Postulat	25.4470
Mettre un terme au foisonnement de listes	Motion	23.4477
Mettre un terme à la migration secondaire irrégulière et lutter contre ses causes	Motion	23.3533
Mettre un terme à l'emploi problématique du Nutri-score	Motion	23.3018
Mettre fin aux privilèges fiscaux de la Fifa	Postulat	22.4497