Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre ▼	Type	Curia Vista
Le financement de la protection des troupeaux est l’affaire de tous. Il ne faut plus reporter les coûts de protection des loups et autres grands prédateurs ni des dégâts qu’ils causent sur les cantons	Motion	24.4469
Le droit de la neutralité a besoin d'une mise à jour	Motion	23.3591
Le droit à la réparation comme accélérateur d'emplois de proximité et pour préserver nos ressources	Postulat	21.4589
Le Conseil fédéral doit adapter la stratégie du propriétaire concernant ses entreprises publiques de manière à ce que les reprises d'entreprises à l'étranger soient évitées et que le Parlement soit obligatoirement associé	Motion	24.3191
Le chaos des compétences à la Poste doit faire place à une surveillance renforcée	Motion	22.3950
Le 30 octobre doit devenir la Journée nationale des proches aidants et aidantes	Motion	21.3630
LAVI. Une plus grande autonomie pour les cantons	Motion	22.3194
Lancer un projet de recherche et de production de vaccins en Suisse	Motion	21.3513
Lancement de discussions exploratoires avec le Conseil de l'EEE	Motion	21.4457
LAMal. Un projet pilote visant à rembourser les prestations médicales fournies dans les pays voisins	Motion	22.3562
LAMal. Un modèle d'assurance "budget"	Motion	23.3857
LAMal. Renforcer la couverture de base avec une meilleure offre de médecins de famille	Motion	22.4357
LAMal. Protéger la population d'une explosion des primes sans contrepartie	Motion	22.4435
LAMal. Possibilité d'opter pour des tarifs hospitaliers fixés en fonction de la qualité	Motion	23.4003
LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet)	Objet du Conseil fédéral	22.062
LAMal. Mettre le holà à l'augmentation des tarifs, freiner l'explosion des coûts, protéger la population	Initiative parlementaire	23.437
LAMal. Les progrès des techniques médicales doivent profiter à la population, aussi financièrement	Motion	22.4434
LAMal. Autoriser les contrats d'assurance pluriannuels pour les modèles d'assurance alternatifs	Initiative parlementaire	22.438
LAMal. Assouplissement de l'obligation de contracter	Motion	23.4088
LAMal (tarifs de la liste des analyses). Modification	Objet du Conseil fédéral	24.037