Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.
Titre Type Curia Vista ▲
Pour une prise en considération des possibilités d'emploi réelles des personnes atteintes dans leur santé Initiative parlementaire 23.448
Augmentation du nombre de postes de juge au Tribunal administratif fédéral Initiative parlementaire 23.449
Calquer le financement de l'assurance-maladie sur celui de l'assurance-accidents Initiative parlementaire 23.451
Soulager les familles et les PME. Application du taux réduit de la TVA également à l'électricité Initiative parlementaire 23.456
Sauvegarder le pouvoir d'achat de la population avec un moratoire sur les primes maladie Initiative parlementaire 23.459
Contrôle de l'âge des utilisateurs sans qu'ils aient à dévoiler leur identité Initiative parlementaire 23.463
Punir dans tous les cas l'outrage au drapeau suisse et aux autres emblèmes suisses de souveraineté Initiative parlementaire 23.464
Encourager la construction de logements d'utilité publique en accordant un droit de préemption aux communes Initiative parlementaire 23.465
Un gel des primes maladie s'impose Initiative parlementaire 23.466
Taxe d'entrée sur le territoire suisse pour les étrangers Initiative parlementaire 23.468
Une CEP pour l'assurance-maladie Initiative parlementaire 23.470
Traitement des contributions de solidarité cantonales ou communales selon la LMCFA Initiative parlementaire 23.472
Cautionnements solidaires en faveur du chargement des automobiles Initiative parlementaire 23.477
Prolongation des contributions fédérales à l'accueil extrafamilial pour enfants à la fin de l'année 2026 Initiative parlementaire 23.478
Violence contre les femmes. Penser aux victimes d'abord Initiative parlementaire 23.480
Quiconque paie des impôts doit également pouvoir obtenir son dossier fiscal Initiative parlementaire 23.483
Maintien de la "carte journalière commune" Initiative parlementaire 23.486
Pour des subventions pour et pas contre le maintien de la biodiversité Pétition 23.2003
Ma santé – mon choix! Pétition 23.2004
Pour des caisses de pension durables Pétition 23.2016

2026 - Olivier Kaluzny - Tous droits réservés - Site non officiel
Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 19.06.2026 (23:52)