Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Titre Type Curia Vista
Soulager les familles et les PME. Application du taux réduit de la TVA également à l'électricité Initiative parlementaire 23.456
Sauvegarder le pouvoir d'achat de la population avec un moratoire sur les primes maladie Initiative parlementaire 23.459
Contrôle de l'âge des utilisateurs sans qu'ils aient à dévoiler leur identité Initiative parlementaire 23.463
Punir dans tous les cas l'outrage au drapeau suisse et aux autres emblèmes suisses de souveraineté Initiative parlementaire 23.464
Encourager la construction de logements d'utilité publique en accordant un droit de préemption aux communes Initiative parlementaire 23.465
Un gel des primes maladie s'impose Initiative parlementaire 23.466
Taxe d'entrée sur le territoire suisse pour les étrangers Initiative parlementaire 23.468
Une CEP pour l'assurance-maladie Initiative parlementaire 23.470
Traitement des contributions de solidarité cantonales ou communales selon la LMCFA Initiative parlementaire 23.472
Cautionnements solidaires en faveur du chargement des automobiles Initiative parlementaire 23.477
Prolongation des contributions fédérales à l'accueil extrafamilial pour enfants à la fin de l'année 2026 Initiative parlementaire 23.478
Violence contre les femmes. Penser aux victimes d'abord Initiative parlementaire 23.480
Quiconque paie des impôts doit également pouvoir obtenir son dossier fiscal Initiative parlementaire 23.483
Maintien de la "carte journalière commune" Initiative parlementaire 23.486
Ma santé – mon choix! Pétition 23.2004
Pour des caisses de pension durables Pétition 23.2016
Contre l'explosion du nombre d'abattages Pétition 23.2017
Renforcer le contrôle exercé par les tribunaux sur le droit de nécessité Pétition 23.2018
Transparence sur la convention de l’OMS, le CA+ de l’OMS et la révision du règlement sanitaire international Pétition 23.2026
Crise climatique: la Suisse doit cesser le commerce de charbon Pétition 23.2027

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 22.12.2025 (06:00)