Liste des objets parlementaire

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Titre ▼ Type Curia Vista
Mesures contre l'immigration illégale (3/9). Extension de l'obligation d'informer les autorités Motion 21.3488
Mesures contre l'immigration illégale (2/9). Pas de rente AI pour les sans-papiers. Motion 21.3487
Mesurer le bruit des F-35A en situation réelle sur l'aérodrome de dégagement de Sion Postulat 22.3787
Mesure urgente pour stopper l'explosion des loyers Motion 23.3850
Message sur l’armée 2023 Objet du Conseil fédéral 23.025
Message sur les immeubles civils 2025 Objet du Conseil fédéral 25.040
Message sur les immeubles civils 2024 Objet du Conseil fédéral 24.040
Message sur les immeubles civils 2023 Objet du Conseil fédéral 23.040
Message sur l'armée 2025 Objet du Conseil fédéral 25.025
Message sur l'armée 2024 Objet du Conseil fédéral 24.025
Message FRI : tenir compte des nouveaux défis en matière de compétition internationale pour la science et la technologie Postulat 25.3535
Message culture 2025–2028 Objet du Conseil fédéral 24.027
Meilleure efficacité des coûts dans le système de santé grâce à des ETS améliorées Motion 21.3154
Mégatendance démographique. Mise à jour des champs d'action au niveau fédéral Motion 22.4355
Médiatisation des procès pénaux. La protection de la personnalité de la victime doit primer. Garantir le droit à une audience à huis clos et à l'exclusion des médias Motion 22.3083
Maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes). Initiative populaire et contre-projet indirect. Objet du Conseil fédéral 21.063
Maturité gymnasiale. Autoriser l'étudiant concerné par un trouble dys à utiliser un ordinateur Motion 24.3100
Marchés agricoles. Observation du marché pour plus de transparence Motion 21.3730
Marché du travail public et privé. Analyse des conditions et lutter contre une concurrence déloyale du secteur public Postulat 23.3070
Manque de cohérence de la politique fédérale? Contradictions entre la politique sectorielle de la Confédération et les objectifs en matière de politique de santé Postulat 23.3288

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 22.12.2025 (06:00)