Liste des objets parlementaire

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Titre ▼ Type Curia Vista
Loi sur l’assurance-chômage (LACI). Révision partielle Objet du Conseil fédéral 23.084
Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification Objet du Conseil fédéral 24.033
Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Objet du Conseil fédéral 18.077
Loi sur l’agriculture (indemnisation équitable en cas de divorce). Modification Objet du Conseil fédéral 24.094
Loi sur les travailleurs détachés. Révision Objet du Conseil fédéral 22.080
Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle Objet du Conseil fédéral 23.049
Loi sur les douanes. Révision totale Objet du Conseil fédéral 22.058
Loi sur les données relatives aux passagers aériens Objet du Conseil fédéral 23.079
Loi sur les chemins de fer. Modification (Mise en œuvre du volet technique du 4e paquet ferroviaire de l’UE) Objet du Conseil fédéral 23.024
Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF). Modification Objet du Conseil fédéral 23.063
Loi sur les cartels (LCart). Modification Objet du Conseil fédéral 23.047
Loi sur les brevets. Modification Objet du Conseil fédéral 22.078
Loi sur les biens utilisés pour la torture Objet du Conseil fédéral 23.066
Loi sur les allocations familiales. Modification (Introduction d’une compensation intégrale des charges) Objet du Conseil fédéral 23.050
Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale Objet du Conseil fédéral 24.017
Loi sur le transfert du transport de marchandises et arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le transport ferroviaire de marchandises accompagné à travers les Alpes. Modification Objet du Conseil fédéral 22.064
Loi sur le personnel de la Confédération (LPers). Modification Objet du Conseil fédéral 24.068
Loi sur le droit international privé. Modification Objet du Conseil fédéral 20.034
Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Objet du Conseil fédéral 22.061
Loi sur la TVA. Révision partielle Objet du Conseil fédéral 21.019

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)