Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type ▼	Curia Vista
La Suisse doit intégrer la coalition internationale pour le retour des enfants ukrainiens déportés illégalement par la Russie	Motion	24.4023
Pas de compte bancaire pour les clandestins	Motion	21.3560
Rail 2050. Assurer le raccordement des régions rurales	Motion	21.4584
Ramener la taxe sur le CO2 à son niveau de 2021	Motion	22.3544
Créer des incitations pour la planification hospitalière	Motion	23.4296
Assurer l'approvisionnement en électricité à long terme	Motion	22.4057
Prise en compte des prairies et haies de qualité II dans les 3,5 pour cent de SPB supplémentaires sur les terres ouvertes	Motion	22.4569
Aides financières pour les organisations faîtières de promotion de l'égalité (comme pour les organisations familiales)	Motion	23.3017
Assurances sociales. Créer une base juridique complète et uniforme pour la procédure électronique (eLPGA)	Motion	23.4041
Nouveaux pôles de recherche nationaux dans le domaine du climat, de l'énergie et de la biodiversité	Motion	23.4297
Encadrer la publicité faite par les influenceurs en Suisse	Motion	24.3257
Former des professionnels de l'énergie solaire	Motion	22.3290
Pas d'accord de l'OMS sans l'approbation du Parlement	Motion	22.3546
Mettre un terme à l'emploi problématique du Nutri-score	Motion	23.3018
Lutter contre le problème des bulles de filtres. Prise de mesures en vue de renforcer la démocratie	Motion	23.3786
Un jour férié pour célébrer la démocratie	Motion	21.4075
Créer les conditions d'un approvisionnement en gaz renouvelable	Motion	23.3019
Moderniser la LIPPI. Garantir l'égalité dans le choix du logement ainsi qu'un soutien ambulatoire approprié pour les personnes handicapées	Motion	24.3003
Prestations pour les cas de rigueur versées par les fonds de bienfaisance. Assurer le même traitement à tous les bénéficiaires de rentes	Motion	21.3564
Du SECO au conseil d'administration de Nestlé. Itinéraire de hauts fonctionnaires	Motion	23.3276