Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Titre	Type	Curia Vista ▼
Plan d'action pour la réduction de l'exposition de l'homme et de l'environnement aux substances chimiques persistantes	Postulat	22.4585
Imposition d'après la dépense. Enfin contrôler l'application correcte de la loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes	Motion	22.4588
Compte d'Etat 2022	Objet du Conseil fédéral	23.003
Budget 2023. Supplément I	Objet du Conseil fédéral	23.007
Politique économique extérieure 2022. Rapport	Objet du Conseil fédéral	23.008
Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR). Modification	Objet du Conseil fédéral	23.021
Loi fédérale sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire	Objet du Conseil fédéral	23.022
Loi sur la transplantation. Modification	Objet du Conseil fédéral	23.023
Loi sur les chemins de fer. Modification (Mise en œuvre du volet technique du 4e paquet ferroviaire de l’UE)	Objet du Conseil fédéral	23.024
Message sur l’armée 2023	Objet du Conseil fédéral	23.025
Loi sur l’assurance-chômage (LACI). Révision partielle (Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail pour les formateurs)	Objet du Conseil fédéral	23.026
LPP. Modification (Placement de fonds du libre passage de l’institution supplétive)	Objet du Conseil fédéral	23.027
Promotion économique 2024-2027	Objet du Conseil fédéral	23.028
Loi fédérale sur la politique régionale. Modification	Objet du Conseil fédéral	23.029
Loi fédérale sur l’aménagement des cours d’eau	Objet du Conseil fédéral	23.030
Octroi à la FIPOI d’un prêt destiné au financement de la rénovation du bâtiment du siège de l’OTIF à Berne	Objet du Conseil fédéral	23.031
Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales	Objet du Conseil fédéral	23.032
Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération	Objet du Conseil fédéral	23.033
Protection des investissements. Accord avec l‘Indonésie	Objet du Conseil fédéral	23.035
Approbation de la convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure et de la modification de la loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse et de la modification de la convention relative aux déchets survenant en navigation rhénane et intérieure	Objet du Conseil fédéral	23.036