Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
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Titre	Type	Curia Vista ▲
Loi sur la transplantation. Modification	Objet du Conseil fédéral	23.023
Loi sur les chemins de fer. Modification (Mise en œuvre du volet technique du 4e paquet ferroviaire de l’UE)	Objet du Conseil fédéral	23.024
Message sur l’armée 2023	Objet du Conseil fédéral	23.025
Loi sur l’assurance-chômage (LACI). Révision partielle (Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail pour les formateurs)	Objet du Conseil fédéral	23.026
LPP. Modification (Placement de fonds du libre passage de l’institution supplétive)	Objet du Conseil fédéral	23.027
Promotion économique 2024-2027	Objet du Conseil fédéral	23.028
Loi fédérale sur la politique régionale. Modification	Objet du Conseil fédéral	23.029
Loi fédérale sur l’aménagement des cours d’eau	Objet du Conseil fédéral	23.030
Octroi à la FIPOI d’un prêt destiné au financement de la rénovation du bâtiment du siège de l’OTIF à Berne	Objet du Conseil fédéral	23.031
Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales	Objet du Conseil fédéral	23.032
Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération	Objet du Conseil fédéral	23.033
Protection des investissements. Accord avec l‘Indonésie	Objet du Conseil fédéral	23.035
Approbation de la convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure et de la modification de la loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse et de la modification de la convention relative aux déchets survenant en navigation rhénane et intérieure	Objet du Conseil fédéral	23.036
Loi fédérale sur le système national de consultation des adresses des personnes physiques (loi sur le service national des adresses, LSAdr)	Objet du Conseil fédéral	23.039
Message sur les immeubles civils 2023	Objet du Conseil fédéral	23.040
Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027	Objet du Conseil fédéral	23.041
Budget 2023. Supplément II	Objet du Conseil fédéral	23.042
Doubles impositions. Convention avec les Emirats arabes unis	Objet du Conseil fédéral	23.043
FMI. Octroi d'une garantie pour un prêt au fonds fiduciaire	Objet du Conseil fédéral	23.044
Convention de la Haye sur les accords d’élection de for. Approbation et mise en œuvre	Objet du Conseil fédéral	23.045