Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type ▼	Curia Vista
Pour un renforcement des mesures contre le harcèlement sexuel au travail	Motion	22.3564
Mesures de lutte contre les microplastiques issus de textiles. Accords sectoriels	Motion	22.3820
Imposition d'après la dépense. Enfin contrôler l'application correcte de la loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes	Motion	22.4588
Numerus clausus. En finir avec une sélection des étudiants en médecine sur des critères autres que de compétences et de qualité	Motion	23.3293
Obligation de déclarer les recours à l'intelligence artificielle et aux systèmes de décision automatisés	Motion	23.3806
Interdiction de l'utilisation publique de symboles racistes, faisant l'apologie de la violence et extrémistes, comme les symboles nazis	Motion	23.4318
Adapter le statut S pour renforcer son acceptation	Motion	24.3022
Instaurer la gratuité de l'ensemble des prestations en cas de mort périnatale	Motion	21.4095
Changement d'affectation de constructions et d'installations jugées dignes de protection hors zone à bâtir	Motion	21.4351
Equivalence des diplômes de la formation professionnelle supérieure	Motion	23.3295
Pour que nos financiers prennent le climat et la durabilité à coeur	Motion	22.4336
Accélérer la procédure AI et garantir la sécurité financière des assurés durant celle-ci	Motion	23.3808
Pour un octroi facilité de visas de visiteur aux ressortissants afghans ayant un lien familial avec notre pays	Motion	21.4097
Modernisation des relations économiques entre la Suisse et la République de Corée	Motion	23.4321
Condamnation ferme du Troisième Reich. Interdire sans exception les symboles nazis dans l'espace public	Motion	21.4354
Encadrer et plafonner les frais des sociétés de recouvrement	Motion	23.3554
Organisations caritatives. Pour une rémunération appropriée et transparente des dirigeants, et pour un caractère contraignant de la norme comptable Swiss GAAP RPC, y compris RPC 21	Motion	21.3587
Favoriser la production d'électricité renouvelable par une meilleure répartition des taxes d'utilisation du réseau	Motion	21.4099
Contre la dévalorisation des régions de Baden et de Brugg dans le Prodes 2035. Contre une extension par démantèlement. Privilégier la qualité plutôt que la quantité	Motion	22.3827
Augmentation de la capacité de Nitrochemie	Motion	25.3012