Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Titre Type ▼ Curia Vista
Former des professionnels de l'énergie solaire Motion 22.3290
Pas d'accord de l'OMS sans l'approbation du Parlement Motion 22.3546
Mettre un terme à l'emploi problématique du Nutri-score Motion 23.3018
Lutter contre le problème des bulles de filtres. Prise de mesures en vue de renforcer la démocratie Motion 23.3786
Un jour férié pour célébrer la démocratie Motion 21.4075
Créer les conditions d'un approvisionnement en gaz renouvelable Motion 23.3019
Moderniser la LIPPI. Garantir l'égalité dans le choix du logement ainsi qu'un soutien ambulatoire approprié pour les personnes handicapées Motion 24.3003
Prestations pour les cas de rigueur versées par les fonds de bienfaisance. Assurer le même traitement à tous les bénéficiaires de rentes Motion 21.3564
Du SECO au conseil d'administration de Nestlé. Itinéraire de hauts fonctionnaires Motion 23.3276
Suppression des rentes pour enfants et augmentation simultanée des prestations complémentaires pour les parents avec obligation d’entretien Motion 24.3004
Exiger l'application ainsi que le respect de la reconnaissance de nos AOP et de nos IGP pour l'ensemble des accords commerciaux Motion 22.3037
Mettre un terme à la migration secondaire irrégulière et lutter contre ses causes Motion 23.3533
Hausse des prix de l'électricité pour les collectivités et le service publics. Pour un retour au marché régulé Motion 22.4062
Garantie de l'approvisionnement en électricité en hiver grâce à des installations CCF Motion 23.3022
C'est aux bailleurs d'absorber la bulle immobilière. Les locataires ont déjà donné! Motion 23.3278
La stabilité de l'emploi est nécessaire à la sécurité des patientes et des patients et à la santé des soignantes et des soignants Motion 23.3279
Endiguer les faillites frauduleuses Motion 24.3519
Pour le droit de chaque membre de la communauté des assurées et des assurés à se prononcer sur les changements importants en matière d'assurances sociales Motion 23.3280
Rétablir les contrôles aux frontières jusqu'à ce que l'Italie respecte de nouveau l'accord de Dublin Motion 23.3536
Utiliser les gains immobiliers pour l'encouragement de la construction de logements abordables Motion 23.3792

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)