Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre ▲	Type	Curia Vista
Les ondes des téléphones portables dépassent les valeurs autorisées. Vérifier enfin le respect des valeurs limites RNI en Suisse également	Motion	23.4244
Les personnes admises dans un établissement médico-social doivent pouvoir conserver leur domicile	Motion	23.4344
Les prestations versées à des fins de prévention sont une tâche importante des fondations patronales de bienfaisance	Initiative parlementaire	19.456
Les prix administrés, ennemi du pouvoir d'achat?	Postulat	24.3157
Les redevances pour l'utilisation des routes et les frais de stationnement sur le réseau routier public sont illégaux	Pétition	23.2035
Les requérants d'asile qui transitent par un pays sûr ne sont pas des réfugiés	Motion	24.3056
Lettre ouverte : placements durables, transparents et compatibles avec les considérations climatiques	Pétition	21.2025
LHID et LIFD. Déduire du revenu les contributions d'entretien versées à des enfants majeurs en formation	Motion	23.3743
Libre choix de la caisse de pension. Faisabilité, avantages et inconvénients?	Postulat	21.4114
Lier garanties d'Etat pour les banques et durabilité	Motion	23.3460
Lier les garanties d'Etat pour les banques à des critères sociaux	Motion	23.3458
LIFD et LHID. Introduire la déduction fiscale de la prime pour la couverture des accidents par l'assurance-maladie	Motion	23.4457
LIFD et LHID. Permettre la déduction des investissements de protection sismique	Motion	22.4043
Limitation de l'aide publique au développement à 2 milliards de francs par an	Motion	22.3958
Limitation des frais de procédure inhérents aux ordonnances pénales rendues par suite d'un excès de vitesse (violation simple des règles de la circulation)	Motion	22.4311
Limitation des rémunérations dans le secteur bancaire	Motion	23.3452
Limitation du nombre d'initiatives et d'interventions parlementaires	Initiative parlementaire	23.408
Limite de poids unifiée pour les camping-cars	Pétition	22.2016
Limiter à la source les produits contenant des composés perfluorés PFAS	Motion	23.3499
Limiter la concurrence déloyale de la part des entreprises fédérales	Motion	22.4563