Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.
Titre ▲ Type Curia Vista
Incorporation ciblée. Pour plus de femmes et de sécurité dans l'armée Motion 25.3492
Indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2026 à 2028. Crédit d’engagement Objet du Conseil fédéral 25.055
Indiquer le coût des interventions parlementaires Initiative parlementaire 22.435
Indiquer les coûts subséquents des interventions parlementaires Initiative parlementaire 22.434
Industrie pharmaceutique et médecine. Plus de transparence! Initiative parlementaire 20.490
Infractions contre l'intégrité sexuelle. Lutter contre les récidives Motion 24.4081
Infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo). Loi fédérale Objet du Conseil fédéral 25.049
Injustice fiscale et environnementale. Pour un impôt sur la fortune des ultrariches! Motion 23.3361
Inscrire dans le code pénal le crime d'agression au sens du droit pénal international Motion 22.4503
Inscrire des directives claires dans le règlement de service en ce qui concerne les visites de l'armée dans les établissements d'enseignement Motion 24.4115
Inscrire la notion de contrôle coercitif dans notre législation Motion 25.3062
Inscrire la politique industrielle dans la Constitution fédérale Initiative parlementaire 24.469
Inscrire la torture en tant que telle dans le catalogue des infractions du droit pénal suisse Initiative parlementaire 20.504
Inscrire le bien-être des animaux dans le chapitre sur le développement durable des accords de libre-échange Motion 21.3704
Inscrire le cyberharcèlement dans le code pénal Initiative parlementaire 20.445
Inspirons-nous du Danemark. Rendons réellement obligatoire l'expulsion en cas de peine privative de liberté de longue durée Motion 26.3131
Instauration d'un fonds pour l'avenir Motion 23.3729
Instauration d'un référendum financier Motion 22.3965
Instauration d’un frein à la réglementation Objet du Conseil fédéral 22.083
Instauration d’une déclaration obligatoire pour les PFAS Motion 25.3902

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 17.09.2026 (23:46)