Liste des objets parlementaire

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Titre ▲ Type Curia Vista
Le pillage du Congo, de la Côte d'Ivoire ou de la Guinée ne peuvent pas être une variable d'ajustement des budgets fédéraux et cantonaux. Pour une redistribution des biens confisqués et des créances compensatoires aux populations lésées Postulat 24.3989
Le transport de marchandises par avion doit couvrir les coûts externes qu'il engendre Postulat 21.3748
Le transport des touristes. Parent pauvre des transports publics? Motion 22.3229
Leasing automobile et financements croisés cachés. Assurer la transparence des prix Motion 22.4544
Législation sur le travail. Autoriser l'ouverture dominicale des commerces de proximité Motion 22.4331
Les assurées et les assurés ont le droit à une instruction correcte de leur dossier Motion 23.3282
Les boîtes aux lettres doivent pouvoir rester là où elles se trouvent (garantie de la situation acquise) Motion 21.3721
Les cantons à fort potentiel de ressources doivent participer davantage à la péréquation financière et à la compensation des charges Motion 24.3545
Les cantons doivent pouvoir prévoir une immunité pénale pour les élues et les élus à l'échelon communal Initiative parlementaire 23.420
Les décisions de renvoi doivent être exécutées plus rapidement et plus systématiquement Motion 24.3937
Les eaux de pluie, une ressource durable Motion 23.3855
Les effets des projets législatifs doivent être transparents pour les usagers Motion 23.3751
Les enfants conçus grâce à un don de sperme devraient avoir la possibilité de connaître leur père biologique dès l'âge de 4 ans Motion 21.4206
Les entrepreneurs qui versent des cotisations à l'assurance-chômage doivent être assurés eux aussi contre le chômage Initiative parlementaire 20.406
Les institutions de prévoyance de droit public ne doivent pas être désavantagées Motion 24.3372
Les nouvelles dépenses doivent faire l’objet de mesures de financement Postulat 24.3704
Les ondes des téléphones portables dépassent les valeurs autorisées. Vérifier enfin le respect des valeurs limites RNI en Suisse également Motion 23.4244
Les personnes admises dans un établissement médico-social doivent pouvoir conserver leur domicile Motion 23.4344
Les prestations versées à des fins de prévention sont une tâche importante des fondations patronales de bienfaisance Initiative parlementaire 19.456
Les prix administrés, ennemi du pouvoir d'achat? Postulat 24.3157

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 16.12.2025 (15:02)