Liste des objets parlementaire

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Titre Type Curia Vista ▼
Protéger les locataires contre les loyers abusifs en période d'inflation Motion 22.4549
Désenchevêtrer le budget fédéral et l'AVS en vue de garantir le financement durable de cette assurance Postulat 22.4551
Renforcement de la vente directe Motion 22.4552
Améliorer la transparence et la vérité des prix Postulat 22.4556
Faire des deux Bâle des cantons à part entière Postulat 22.4558
Interdire le port du voile aux enfants dans les jardins d'enfants et les écoles. Une question d'égalité et de protection de l'enfant, non de religion Postulat 22.4559
Dénonciation de la Convention d'établissement entre la Confédération suisse et l'Empire de Perse Motion 22.4560
Limiter la concurrence déloyale de la part des entreprises fédérales Motion 22.4563
De quoi les victimes de violence sexualisée ont-elles besoin? Postulat 22.4565
De quoi les victimes de violence sexualisée ont-elles besoin? Postulat 22.4566
Mise en œuvre judicieuse de l'exigence supplémentaire concernant les 3,5 pour cent de surfaces de promotion de la biodiversité sur terres assolées Motion 22.4567
Prise en compte des prairies et haies de qualité II dans les 3,5 pour cent de SPB supplémentaires sur les terres ouvertes Motion 22.4569
Prévenir le gaspillage alimentaire grâce à la date de durabilité minimale et à l'information de la population Motion 22.4583
Plan d'action pour la réduction de l'exposition de l'homme et de l'environnement aux substances chimiques persistantes Postulat 22.4585
Imposition d'après la dépense. Enfin contrôler l'application correcte de la loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes Motion 22.4588
Compte d'Etat 2022 Objet du Conseil fédéral 23.003
Budget 2023. Supplément I Objet du Conseil fédéral 23.007
Politique économique extérieure 2022. Rapport Objet du Conseil fédéral 23.008
Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR). Modification Objet du Conseil fédéral 23.021
Loi fédérale sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire Objet du Conseil fédéral 23.022

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)