Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type	Curia Vista ▲
Situation d'urgence dans l'asile. Arrêtons les admissions	Motion	22.4520
Prévention des maladies non transmissibles. Nécessité de donner plus de moyens	Postulat	22.4532
Fermeture nocturne des postes-frontières secondaires. Une fois pour toutes	Motion	22.4534
Droit de la famille. Analyse de la durée des procédures	Postulat	22.4540
Leasing automobile et financements croisés cachés. Assurer la transparence des prix	Motion	22.4544
Situation d'urgence dans l'asile. Introduire un plafond pour les demandes d'asile	Motion	22.4547
Modification de la loi sur l'asile. Abolir le statut S	Motion	22.4548
Protéger les locataires contre les loyers abusifs en période d'inflation	Motion	22.4549
Désenchevêtrer le budget fédéral et l'AVS en vue de garantir le financement durable de cette assurance	Postulat	22.4551
Renforcement de la vente directe	Motion	22.4552
Améliorer la transparence et la vérité des prix	Postulat	22.4556
Faire des deux Bâle des cantons à part entière	Postulat	22.4558
Interdire le port du voile aux enfants dans les jardins d'enfants et les écoles. Une question d'égalité et de protection de l'enfant, non de religion	Postulat	22.4559
Dénonciation de la Convention d'établissement entre la Confédération suisse et l'Empire de Perse	Motion	22.4560
Limiter la concurrence déloyale de la part des entreprises fédérales	Motion	22.4563
De quoi les victimes de violence sexualisée ont-elles besoin?	Postulat	22.4565
De quoi les victimes de violence sexualisée ont-elles besoin?	Postulat	22.4566
Mise en œuvre judicieuse de l'exigence supplémentaire concernant les 3,5 pour cent de surfaces de promotion de la biodiversité sur terres assolées	Motion	22.4567
Prise en compte des prairies et haies de qualité II dans les 3,5 pour cent de SPB supplémentaires sur les terres ouvertes	Motion	22.4569
Prévenir le gaspillage alimentaire grâce à la date de durabilité minimale et à l'information de la population	Motion	22.4583