Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Titre ▲	Type	Curia Vista
Le droit à la réparation comme accélérateur d'emplois de proximité et pour préserver nos ressources	Postulat	21.4589
Le droit de la neutralité a besoin d'une mise à jour	Motion	23.3591
Le financement de la protection des troupeaux est l’affaire de tous. Il ne faut plus reporter les coûts de protection des loups et autres grands prédateurs ni des dégâts qu’ils causent sur les cantons	Motion	24.4469
Le peuple et les cantons doivent se prononcer sur les lois déclarées urgentes	Initiative parlementaire	23.424
Le pillage du Congo, de la Côte d'Ivoire ou de la Guinée ne peuvent pas être une variable d'ajustement des budgets fédéraux et cantonaux. Pour une redistribution des biens confisqués et des créances compensatoires aux populations lésées	Postulat	24.3989
Le transport de marchandises par avion doit couvrir les coûts externes qu'il engendre	Postulat	21.3748
Le transport des touristes. Parent pauvre des transports publics?	Motion	22.3229
Leasing automobile et financements croisés cachés. Assurer la transparence des prix	Motion	22.4544
Législation sur le travail. Autoriser l'ouverture dominicale des commerces de proximité	Motion	22.4331
Les assurées et les assurés ont le droit à une instruction correcte de leur dossier	Motion	23.3282
Les boîtes aux lettres doivent pouvoir rester là où elles se trouvent (garantie de la situation acquise)	Motion	21.3721
Les cantons à fort potentiel de ressources doivent participer davantage à la péréquation financière et à la compensation des charges	Motion	24.3545
Les cantons doivent pouvoir prévoir une immunité pénale pour les élues et les élus à l'échelon communal	Initiative parlementaire	23.420
Les décisions de renvoi doivent être exécutées plus rapidement et plus systématiquement	Motion	24.3937
Les eaux de pluie, une ressource durable	Motion	23.3855
Les effets des projets législatifs doivent être transparents pour les usagers	Motion	23.3751
Les enfants conçus grâce à un don de sperme devraient avoir la possibilité de connaître leur père biologique dès l'âge de 4 ans	Motion	21.4206
Les entrepreneurs qui versent des cotisations à l'assurance-chômage doivent être assurés eux aussi contre le chômage	Initiative parlementaire	20.406
Les institutions de prévoyance de droit public ne doivent pas être désavantagées	Motion	24.3372
Les nouvelles dépenses doivent faire l’objet de mesures de financement	Postulat	24.3704