Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre ▲	Type	Curia Vista
Limitation de l'aide publique au développement à 2 milliards de francs par an	Motion	22.3958
Limitation des frais de procédure inhérents aux ordonnances pénales rendues par suite d'un excès de vitesse (violation simple des règles de la circulation)	Motion	22.4311
Limitation du nombre d'initiatives et d'interventions parlementaires	Initiative parlementaire	23.408
Limite de poids unifiée pour les camping-cars	Pétition	22.2016
Limiter à la source les produits contenant des composés perfluorés PFAS	Motion	23.3499
Limiter la concurrence déloyale de la part des entreprises fédérales	Motion	22.4563
Limiter le droit de recours des organisations de protection de l'environnement pour permettre l'aménagement d'installations de production d'énergies renouvelables	Initiative parlementaire	22.414
Limiter le statut S aux personnes qui ont réellement besoin de protection	Motion	24.3378
Limiter les prestations de la caisse de pension pour les employés de la Confédération	Motion	22.3960
Limiter les rendements des émetteurs de cartes bancaires faits sur le dos des PME	Motion	21.3637
Livraison de données à l'OFSP par les assureurs-maladie de manière exacte, complète et gratuite	Motion	21.3779
Loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme. Modification	Objet du Conseil fédéral	22.051
Loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées	Objet du Conseil fédéral	24.071
Loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail. Modification (Consultation des comptes annuels des organes chargés de l’exécution commune)	Objet du Conseil fédéral	24.097
Loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail. Modification (Extension de salaires minimaux inférieurs aux salaires minimaux cantonaux)	Objet du Conseil fédéral	24.096
Loi fédérale sur des mesures d’allégement budgétaire à partir de 2025	Objet du Conseil fédéral	24.016
Loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (Engagement à durée indéterminée de la déléguée ou du délégué à l'approvisionnement économique du pays). Modification	Objet du Conseil fédéral	25.028
Loi fédérale sur l'identité électronique et autres moyens de preuve électroniques	Objet du Conseil fédéral	23.073
Loi fédérale sur l'interdiction de se dissimuler le visage	Objet du Conseil fédéral	22.065
Loi fédérale sur la circulation routière. Révision	Objet du Conseil fédéral	21.080