Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type	Curia Vista ▼
Modification de la LAT pour favoriser l'efficience énergétique	Motion	22.4282
Interdire le "ring fencing", qui permet de contourner les sanctions	Motion	22.4288
Prévoir un droit de préemption pour les communes sur les terrains et les biens immobiliers afin qu'elles puissent exécuter leurs tâches d'intérêt public	Motion	22.4301
Stratégie énergétique 2050. Nouveau rapport technique pour un approvisionnement en électricité sûr et économique	Postulat	22.4307
Stratégie énergétique 2050. Test de résistance en cas de fluctuations	Postulat	22.4310
Limitation des frais de procédure inhérents aux ordonnances pénales rendues par suite d'un excès de vitesse (violation simple des règles de la circulation)	Motion	22.4311
Reconnaître l'Holodomor en Ukraine comme un génocide	Postulat	22.4326
Législation sur le travail. Autoriser l'ouverture dominicale des commerces de proximité	Motion	22.4331
Pour que nos financiers prennent le climat et la durabilité à coeur	Motion	22.4336
Un statut juridique de réfugiés et de réfugiées pour les victimes de violences sexuelles et sexistes liées au genre	Motion	22.4346
Priorité au logement. Permettre la mise en place d'une stratégie efficace	Postulat	22.4349
Des statistiques apicoles exhaustives sur les abeilles pour mieux les protéger	Motion	22.4354
Mégatendance démographique. Mise à jour des champs d'action au niveau fédéral	Motion	22.4355
LAMal. Renforcer la couverture de base avec une meilleure offre de médecins de famille	Motion	22.4357
Allocation énergétique en faveur des ménages à bas revenus	Motion	22.4364
Santé sexuelle des travailleurs du sexe en Suisse	Postulat	22.4393
Réduire les coûts du système de santé en procédant à un réexamen du catalogue des prestations de l'assurance de base	Postulat	22.4394
Traitement de toutes les procédures d'asile au sens de l'article 22 LAsi dans des zones de transit	Motion	22.4397
Réintroduire les contrôles aux frontières et ne plus entrer en matière sur les demandes de personnes venant d'un pays Schengen/Dublin	Motion	22.4398
Empêcher les internements forcés ordonnés à la légère	Motion	22.4401