Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Titre Type Curia Vista ▲
Diplomatie du sport. Les grandes manifestations doivent respecter le devoir de diligence en matière de droits de l'homme Postulat 22.4206
Après l'acceptation d'AVS 21, il est temps de réaliser l'égalité salariale entre femmes et hommes Motion 22.4208
GNU Taler. Pour un paiement électronique sûr et anonyme Postulat 22.4220
Lutter de manière efficace contre le blanchiment d'argent dans le secteur immobilier en garantissant la transparence des prix de vente Motion 22.4232
Halte au gaspillage des médicaments! Motion 22.4245
Renforcer la collaboration entre le Conseil national et le Yuan législatif (Taïwan) Motion 22.4259
Regroupement immédiat du service civil et de la protection civile en une seule organisation au sein du DDPS Motion 22.4269
Encourager l'innovation dans le domaine de la sécurité Motion 22.4270
Institutionnaliser le monitoring des eaux usées et le séquençage des pathogènes pour une Suisse sûre Postulat 22.4271
Examen des tâches et des prestations de l'État Motion 22.4273
Un label CO2 pour les denrées alimentaires non transformées Postulat 22.4275
Stratégie nutrition suisse. Prise en compte des additifs alimentaires et des polluants environnementaux dans l'épidémie de maladies non transmissibles Motion 22.4276
Soutien à la société civile iranienne Motion 22.4278
Modification de la LAT pour favoriser l'efficience énergétique Motion 22.4282
Interdire le "ring fencing", qui permet de contourner les sanctions Motion 22.4288
Prévoir un droit de préemption pour les communes sur les terrains et les biens immobiliers afin qu'elles puissent exécuter leurs tâches d'intérêt public Motion 22.4301
Stratégie énergétique 2050. Nouveau rapport technique pour un approvisionnement en électricité sûr et économique Postulat 22.4307
Stratégie énergétique 2050. Test de résistance en cas de fluctuations Postulat 22.4310
Limitation des frais de procédure inhérents aux ordonnances pénales rendues par suite d'un excès de vitesse (violation simple des règles de la circulation) Motion 22.4311
Reconnaître l'Holodomor en Ukraine comme un génocide Postulat 22.4326

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 22.12.2025 (06:00)