Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.

Titre	Type ▼	Curia Vista
Loi fédérale sur l’impôt anticipé (Instruments too big to fail). Modification	Objet du Conseil fédéral	25.060
Code civil suisse (Éducation sans violence). Révision	Objet du Conseil fédéral	24.077
Etat hôte 2026-2029	Objet du Conseil fédéral	25.061
Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants)	Objet du Conseil fédéral	24.078
Contribution de solidarité en faveur de la population de Blatten à la suite de l’éboulement du 28 mai 2025	Objet du Conseil fédéral	25.062
«Pour une Suisse qui s’engage (initiative service citoyen)». Initiative populaire	Objet du Conseil fédéral	24.079
Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération	Objet du Conseil fédéral	25.063
« Pour une limitation des feux d’artifice ». Initiative populaire	Objet du Conseil fédéral	24.080
Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA). Modification (droit voisin en faveur des entreprises de médias)	Objet du Conseil fédéral	25.064
Pour une politique climatique sociale financée de manière juste fiscalement (initiative pour l’avenir). Initiative populaire	Objet du Conseil fédéral	24.082
Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Thaïlande. Approbation	Objet du Conseil fédéral	25.066
Modification du territoire des cantons de Berne et du Jura (Transfert de la commune bernoise de Moutier). Approbation	Objet du Conseil fédéral	24.083
«Pour une alimentation sûre – grâce au renforcement de la production indigène durable, à davantage de denrées alimentaires végétales et à une eau potable propre (initiative sur l’alimentation)». Initiative populaire	Objet du Conseil fédéral	25.067
Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI). Prêt destiné au financement de la démolition et la reconstruction du bâtiment du siège de l’Organisation internationale pour les migrations à Genève	Objet du Conseil fédéral	24.084
«De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)». Initiative populaire et contre-projet indirect	Objet du Conseil fédéral	25.068
Règlement (UE) 2022/1190 modifiant le règlement (UE) 2018/1862 en ce qui concerne l’introduction dans le système d’information Schengen (SIS) de signalements pour information concernant des ressortissants de pays tiers dans l’intérêt de l’Union (Développement de l'acquis de Schengen). Reprise et mise en œuvre	Objet du Conseil fédéral	24.086
Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Kosovo. Approbation	Objet du Conseil fédéral	25.070
Développement de l’acquis de Schengen. Numérisation de la procédure de visas. Approbation et mise en œuvre	Objet du Conseil fédéral	24.087
Loi sur la surveillance des marchés financiers et d’autres actes. Modification en vue de la collaboration avec des services étrangers	Objet du Conseil fédéral	25.071
Double imposition. Convention avec l'Hongrie. Modification	Objet du Conseil fédéral	24.088