Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.
Titre Type ▼ Curia Vista
Soutien à la société civile iranienne Motion 22.4278
Fermeture nocturne des postes-frontières secondaires. Une fois pour toutes Motion 22.4534
Pas de discrimination à raison de l'identité de genre ou de l'orientation sexuelle. Préciser la loi sur l'égalité Motion 23.3238
Protéger la population. Limiter systématiquement la liberté de mouvement des requérants d'asile criminels Motion 24.3734
Adaptation et extension des articles 88 alinéas 2ss LAsi et 22 alinéa 1 OA Motion 21.4295
Introduire un mécanisme de "chèque fédéral" pour protéger les ménages de la baisse du pouvoir d'achat Motion 22.3767
Saisir une chance unique. Transformer le tunnel du Lötschberg en tunnel routier Motion 22.4023
Augmenter les rentes AVS des retraités dans le besoin Motion 23.3239
Les effets des projets législatifs doivent être transparents pour les usagers Motion 23.3751
Permettre à nouveau de déposer des demandes d'asile auprès des ambassades Motion 21.3273
Centres pour requérants d'asile hors de l'Europe. Suivre l'exemple du Danemark Motion 21.3785
Vérifier le coût moyen pondéré du capital (WACC) qui détermine les tarifs d'utilisation du réseau électrique, comme le recommande le rapport IFBC 2021 Motion 22.4025
Abus sexuels sur des mineurs. Étendre l'imprescriptibilité Motion 23.4009
Chômage des seniors. Pour une politique proactive! Motion 23.4521
Parachutes dorés. Il faut en finir maintenant au sein de l'administration fédérale Motion 24.3481
Attestation de compétences pour les détenteurs de chevaux Motion 21.4298
Loup. Un changement de cap radical s'impose d'urgence Motion 22.3770
Modification de la LAT pour favoriser l'efficience énergétique Motion 22.4282
Protéger les droits d'eau immémoriaux et créer des conditions claires pour l'application des dispositions relatives aux débits résiduels Motion 23.3498
Compenser l'augmentation du prix des carburants en redistribuant à la population les recettes accrues de TVA par le biais d'une réduction des primes d'assurance-maladie Motion 22.3771