Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type ▼	Curia Vista
Pour une mise en œuvre de la quote-part minimale LPP qui protège les assurés et les assurées	Motion	21.4572
Utiliser la subvention fédérale accordée à Suisse Tourisme exclusivement pour la promotion du tourisme suisse sur le marché domestique et les marchés proches	Motion	22.3788
Assurer la pollinisation en protégeant les abeilles sauvages et domestiques	Motion	23.4028
Planification hospitalière intelligente	Motion	23.4284
Après 15 ans de concordat sur la pédagogie spécialisée, il faut corriger le tir	Motion	24.3244
Base légale pour l'aide à l'Ukraine	Motion	24.4268
Des fourrages majoritairement locaux pour que la viande et les oeufs soient labellisés "suisses"	Motion	21.3037
Finances de la Confédération. Davantage de sécurité juridique, de fiabilité et de transparence	Motion	22.3789
Prévoir un droit de préemption pour les communes sur les terrains et les biens immobiliers afin qu'elles puissent exécuter leurs tâches d'intérêt public	Motion	22.4301
Polymorbidité. Améliorer la qualité de la médication et la sécurité des patients en établissant et gérant des plans de médication	Motion	21.3294
Pas de redevance de radio-télévision pour les appartements de travailleurs saisonniers	Motion	21.4062
Exonérer le biogaz de la taxe sur le CO2	Motion	21.4318
Décharger les médecins en accordant davantage de compétences aux infirmiers	Motion	23.4286
Participation de la Suisse aux missions de promotion de la paix de l'UE. Ouverture de négociations en vue de la conclusion d'un accord-cadre	Motion	23.4031
Dénoncer la CEDH	Motion	24.3503
Durée de la préparation à la formation professionnelle pour les réfugiés et les autres personnes arrivées tardivement en Suisse	Motion	21.4064
Dénonciation de la Convention d'établissement entre la Confédération suisse et l'Empire de Perse	Motion	22.4560
Bases légales internationales pour le paiement de réparations à l'Ukraine	Motion	23.3264
Pour une statistique de la consommation d'énergie plus transparente	Motion	22.3025
Pas de Suisse à 10 millions!	Motion	23.3777