Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.

Titre ▲	Type	Curia Vista
Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange de la déclaration d’information Global Anti-Base Erosion (GloBE). Approbation	Objet du Conseil fédéral	25.072
Accord sur le changement climatique, le commerce et le développement durable. Approbation	Objet du Conseil fédéral	25.030
Accorder la qualité de personne exerçant une activité lucrative indépendante en tenant compte de la volonté des parties	Initiative parlementaire	18.455
Accorder le congé de paternité même en cas de décès de l'enfant	Motion	21.3734
Accorder une plus grande importance à la protection des civils dans les conflits armés lors de l'exportation de matériel de protection	Motion	22.4193
Accroître la valeur ajoutée de la production laitière	Motion	24.3093
Accueillir les personnes particulièrement vulnérables de la bande de Gaza	Motion	25.4113
Achat de la Place fédérale	Motion	23.3916
Acquérir les moyens informatiques en Suisse pour protéger la population	Motion	21.3354
Acquérir sans attendre au moins un avion de lutte contre les incendies	Motion	23.3763
Acquisitions d'armement. Amélioration de la procédure d'évaluation et maintien de la marge de manoeuvre politique jusqu'au choix de l'appareil	Postulat	23.4324
Actes d'ordre sexuel avec des enfants. Allongement de la peine prévue par l'article 187 CP	Initiative parlementaire	03.424
Actes de nature raciste et antisémite en lien avec la pandémie de Covid-19	Postulat	21.4137
Activisme politico-idéologique des juges de Strasbourg. Que la Suisse dénonce la CEDH!	Motion	24.3405
Actualisation de la Stratégie énergétique 2050. Élaborer des scénarios qui garantissent vraiment la fiabilité et la durabilité de l'approvisionnement en électricité	Postulat	22.3089
Adaptation au pouvoir d'achat des prestations sociales versées à l'étranger	Postulat	24.3703
Adaptation complète de la RPLP au renchérissement pour garantir son effet de transfert	Motion	24.3393
Adaptation de l'ordonnance concernant la redevance sur le trafic des poids lourds	Motion	25.3956
Adaptation de la fiscalité des revenus de l’épargne	Pétition	22.2025
Adaptation de la limite d’âge pour l’octroi des aides initiales aux jeunes agriculteurs	Motion	25.3735