Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre ▼	Type	Curia Vista
Organisations caritatives. Pour une rémunération appropriée et transparente des dirigeants, et pour un caractère contraignant de la norme comptable Swiss GAAP RPC, y compris RPC 21	Motion	21.3587
Organisation internationale du Travail. Convention n° 191	Objet du Conseil fédéral	24.047
Organisation d'une table ronde en vue de faire appliquer le droit du bail	Motion	22.3185
Ordonnances de nécessité. Contrôle abstrait des normes	Initiative parlementaire	20.430
Ordonnance sur l’indication des prix. Simplifier l’autocomparaison	Motion	21.4161
Ordonnance sur les travaux de construction. Adapter à la pratique la nécessité de soumettre un plan de sécurité et de protection de la santé	Motion	22.4199
Offrons des alternatives dans la publicité pour les véhicules à moteur	Initiative parlementaire	22.436
Offrir à la police des transports les moyens d'adapter sa réponse aux situations concrètes	Motion	23.4291
Offre attractive en transports publics pour les familles	Motion	22.3554
Offensive de recrutement pour renforcer l'industrie solaire suisse	Motion	23.4204
Offensive de rapatriement et expulsion systématique des délinquants et des personnes dangereuses	Motion	23.3073
Offensive de rapatriement et expulsion systématique des délinquants et des personnes dangereuses	Motion	23.3082
Octroyer le congé de maternité au père en cas de décès de la mère	Initiative parlementaire	15.434
Octroi à la FIPOI d’un prêt destiné au financement de la rénovation du bâtiment du siège de l’OTIF à Berne	Objet du Conseil fédéral	23.031
Obstacles au développement de la production photovoltaïque et des pompes à chaleur au niveau de la distribution d'énergie et de la politique locale	Postulat	21.3778
Obliger les entreprises à respecter l'égalité salariale	Initiative parlementaire	22.464
Obligation pour les héritiers de restituer des prestations conformément à l'article 16a LPC	Motion	23.4327
Obligation de signaler les photos retouchées	Postulat	23.3620
Obligation de se récuser pour les collaborateurs de la SSR intervenant dans les médias publics	Motion	22.3926
Obligation de déclarer les recours à l'intelligence artificielle et aux systèmes de décision automatisés	Motion	23.3806