Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.
Titre ▲ Type Curia Vista
Garantie de l'approvisionnement en sang et gratuité du don de sang Initiative parlementaire 16.504
Garantie du minimum vital des bénéficiaires d’une rente AI : pour une solution ciblée Postulat 25.3534
Garanties fédérales liées aux prêts pour réserves obligatoires 2025 – 2034. Crédit d’engagement Objet du Conseil fédéral 23.056
Garantir des contenus axés sur les soins pédiatriques dans les formations Motion 23.4156
Garantir l'accès à un premier conseil en cas de harcèlement sexuel sur le lieu de travail Motion 23.3067
Garantir l'accessibilité à la diffusion en direct des débats parlementaires sur Internet Initiative parlementaire 20.505
Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l'article 50 LEI en cas de violence domestique Initiative parlementaire 21.504
Garantir la qualité, économiser des coûts : évaluation plus rapide des psychothérapies pratiquées par des psychologues Motion 25.3533
Garantir la transparence du lobbying des cantons Initiative parlementaire 23.425
Garantir le droit à l'indisponibilité pendant le temps libre Motion 24.3342
Garantir les soins médicaux de base dans les zones rurales et les régions de montagne Postulat 21.4226
Garantir un accès égalitaire aux prestations complémentaires à tous les retraités Motion 23.3571
Garantir une couverture d'assurance-maladie pour les Suisses de l'étranger Postulat 23.3556
Garantir une protection permanente des frontières Motion 24.3701
Gestion de l'or bleu en Suisse et pénuries. Modifier la Constitution pour anticiper plutôt que réagir Initiative parlementaire 23.447
Gestion des risques. Savoir où se trouve l'abri PC le plus proche et contrôler la qualité et les équipements Motion 22.3662
Gestion du loup. Donner les prérogatives nécessaires aux cantons Motion 21.4017
GNU Taler. Pour un paiement électronique sûr et anonyme Postulat 22.4220
Greedflation. Pour un mécanisme de protection contre l'enrichissement par pure avidité de certains acteurs qui augmentent sans justifications les prix et accentuent les crises du pouvoir d'achat Postulat 23.3570
Guerre en Ukraine. Protection des déserteurs et des objecteurs de conscience russes Postulat 22.4003