Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre ▲	Type	Curia Vista
Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions	Objet du Conseil fédéral	18.043
Harmoniser l'exécution de la législation environnementale	Postulat	23.3804
Harmoniser les bases légales avec la Convention relative aux droits des personnes handicapées	Postulat	22.3815
Hausse de la propension à la violence et possession d'armes par des particuliers. Pour un registre central des armes!	Initiative parlementaire	22.440
Hausse des frais accessoires. Protéger les particuliers et les entreprises contre les résiliations de bail	Motion	22.4164
Hausse des noyades en eaux libres. Quelles pistes de prévention et d'amélioration ?	Postulat	23.4222
Hausse des prix de l'électricité pour les collectivités et le service publics. Pour un retour au marché régulé	Motion	22.4062
Hausse des prix de l'énergie. Supprimer les mauvaises incitations pour les propriétaires	Motion	23.3921
Il est temps d'interdire la chasse des espèces menacées qui figurent sur liste rouge et sur la liste des espèces prioritaires	Motion	21.4648
Impact des aliments ultratransformés sur la santé, la nature et l'agriculture	Postulat	23.3319
Importance des accords bilatéraux pour la Suisse	Postulat	24.3528
Imposer les bénéfices de guerre exceptionnels	Initiative parlementaire	22.457
Imposer les gains de loterie et de jeux de hasard dans le canton où le gagnant est fiscalement domicilié au moment de l'échéance du gain	Motion	23.3701
Imposition d'après la dépense. Enfin contrôler l'application correcte de la loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes	Motion	22.4588
Imposition du logement. Changement de système	Initiative parlementaire	17.400
Imposition minimale de l'OCDE. Stop au comportement autodestructeur de "première de classe"	Motion	23.4403
Impôt fédéral direct. Introduction d'un taux d'imposition unique	Motion	21.3923
Impôt sur les huiles minérales. Pour des reconversions ouvertes à tous les types de propulsion décarbonée	Motion	21.4496
Incidences économiques, écologiques et sanitaires du port obligatoire du masque	Postulat	21.3589
Indiquer le coût des interventions parlementaires	Initiative parlementaire	22.435