Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type ▼	Curia Vista
Requérants d'asile. N'accepter que le même nombre que celui des personnes admises provisoirement qui quittent le pays	Motion	22.4519
Rémunération de la garantie de l'Etat	Motion	23.3479
Halte à la bureaucratie! Examen automatique par les cantons du droit à la réduction des primes et versement direct des subsides	Motion	24.3463
L'administration fédérale doit apporter sa contribution à la réduction de la dette engendrée par la crise du coronavirus	Motion	21.3512
Stop Talking Start Funding	Motion	21.3768
Pour un prix du demi-tarif plus attractif	Motion	22.3752
Situation d'urgence dans l'asile. Arrêtons les admissions	Motion	22.4520
Lancer un projet de recherche et de production de vaccins en Suisse	Motion	21.3513
Déduire fiscalement les frais d'installation d'infrastructures de recharge dans les bâtiments	Motion	23.3225
Procédure de notification pour les produits à base de produits naturels destinés à fortifier ou à protéger les plantes	Motion	21.3770
Covid-19. Informer le public sur la vaccination	Motion	21.4026
Deuxième pilier. Régler le concubinage dans la loi	Motion	21.4282
Covid-19. Données statistiques sur les admissions aux soins intensifs	Motion	21.4027
Concubinage et séparation. Adapter la législation	Motion	21.4283
Prévoir une rémunération de la garantie implicite de l'Etat par les banques d'importance systémique	Motion	23.3483
Une plateforme transparente pour la correspondance entre les lobbys et les parlementaires	Motion	24.4235
La loi sur le travail s'applique aussi aux prestataires de l'économie de plateformes	Motion	21.3772
Interdire l'importation du foie gras	Motion	20.3021
Suspension provisoire de la libre circulation des personnes dans le canton du Tessin et les régions les plus touchées par la crise, en application de l'article 14 de l'Accord sur la libre circulation des personnes	Motion	21.3261
Mesures efficaces contre les mariages forcés	Motion	21.4541