Liste des objets parlementaire

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Titre Type ▼ Curia Vista
Doubles impositions. Convention avec la Jordanie Objet du Conseil fédéral 24.062
Loi sur les données relatives aux passagers aériens Objet du Conseil fédéral 23.079
Oui à une monnaie suisse libre et indépendante sous forme de pièces ou de billets (l’argent liquide, c’est la liberté). Initiative populaire et contre-projet direct Objet du Conseil fédéral 24.063
Avenant à la convention entre la Suisse et la France du 9 septembre 1966 en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales. Approbation Objet du Conseil fédéral 23.080
Conventions-programmes dans le domaine de l’environnement (2025–2028), pour l’épuration des eaux usées (2025–2028) et l’assainissement des débits résiduels (2025–2028). Crédits d’engagement Objet du Conseil fédéral 23.081
Programme de la législature 2023-2027 Objet du Conseil fédéral 23.082
Loi fédérale sur l’assurance-invalidité LAI (intervention précoce intensive en cas de troubles du spectre de l’autisme, IPI). Modification Objet du Conseil fédéral 24.066
Surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE). Loi fédérale Objet du Conseil fédéral 23.083
Approbation de l'accord entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la reconnaissance mutuelle dans le domaine des services financiers. Approbation Objet du Conseil fédéral 24.067
Loi sur l’assurance-chômage (LACI). Révision partielle Objet du Conseil fédéral 23.084
Loi sur le personnel de la Confédération (LPers). Modification Objet du Conseil fédéral 24.068
Code civil suisse. Modification (Protection contre les atteintes à la possession d'un immeuble) Objet du Conseil fédéral 23.085
Accord de partenariat commercial et économique entre les États de l'AELE et la République de l’Inde. Approbation Objet du Conseil fédéral 24.069
Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers Objet du Conseil fédéral 23.086
Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI ( Prestations d'aide et d'assistance à domicile). Modification Objet du Conseil fédéral 24.070
Loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées Objet du Conseil fédéral 24.071
Échange de notes entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise de la directive (UE) 2023/977 relative à l’échange d’informations entre les services répressifs des États membres et abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil (Développement de l’acquis de Schengen). Approbation et mise en œuvre Objet du Conseil fédéral 24.072
Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS Objet du Conseil fédéral 24.073
LAA (Financement de la Fondation Fonds d'indemnisation pour les victimes de l'amiante). Modification Objet du Conseil fédéral 24.074
Accord entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie concernant des mesures de solidarité visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz. Approbation Objet du Conseil fédéral 24.075

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)