Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type ▼	Curia Vista
Pour une meilleure prise en compte de l'état de santé des requérants et requérantes d'asile dans les CFA	Motion	21.3250
Transparence de la publicité politique diffusée sur les médias sociaux	Motion	21.4530
Mettre en place des centres d'aide d'urgence pour les victimes de violences sexuelles, domestiques ou sexistes	Motion	22.3234
Créer les bases légales pour que le Surveillant des prix puisse contrôler la légalité des rendements locatifs	Motion	23.4242
Améliorer les possibilités de lutte contre les abus prévues par la loi contre le travail au noir	Motion	24.3202
Dépoussiérer le droit de l'établissement de la filiation	Motion	22.3235
Renforcer la collaboration entre le Conseil national et le Yuan législatif (Taïwan)	Motion	22.4259
Des aides publiques en accord avec les objectifs de développement durable de la Suisse	Motion	23.3475
Admettre que le refus de servir puisse être un motif d'asile lorsqu'il est motivé par le refus de participer à des crimes de guerre	Motion	22.4516
Prendre en compte les risques liés au climat et à la biodiversité dans les prescriptions relatives aux capitaux propres	Motion	23.3476
Faire en sorte qu'un non-avocat puisse devenir membre du conseil d'administration d'une société d'avocats revêtant la forme de la société anonyme	Motion	23.3988
Les ondes des téléphones portables dépassent les valeurs autorisées. Vérifier enfin le respect des valeurs limites RNI en Suisse également	Motion	23.4244
Protéger la population. Pas de procédure d'asile ni de droit de rester sur le territoire pour les criminels	Motion	24.3716
Réintroduire dans la LAVI la possibilité d'indemniser les victimes d'actes de violence à l'étranger	Motion	21.4533
Pour limiter notre dépendance aux énergies fossiles, réduisons la vitesse sur l'autoroute!	Motion	22.3493
Pour une meilleure garantie des dépôts	Motion	23.3477
Banques d'importance systémique. Séparer les activités bancaires	Motion	23.3478
Possibilités de coopération entre producteurs agricoles. Créer plus de transparence et des prix équitables	Motion	24.3206
Pas d'élargissement du statut de réfugié par la bande	Motion	21.3255
Rendre les économies d'énergie plus attrayantes. Pour un décompte individuel des frais de chauffage et d'eau chaude	Motion	22.3495