Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Titre ▲ Type Curia Vista
Examen des tâches et des prestations de l'État Motion 22.4273
Examiner l'opportunité d'utiliser une taxe sur le transit alpin comme instrument de transfert modal Postulat 24.3392
Examiner l'opportunité de soumettre les entreprises publiques à une privatisation Postulat 21.4100
Examiner la possibilité de sanctionner le Hamas Postulat 23.4313
Exceptions à l'obligation d'avoir exercé pendant trois ans dans un établissement suisse reconnu prévue à l'article 37 alinéa 1 LAMal en cas de pénurie avérée de médecins Initiative parlementaire 22.431
Exclure de l'analyse de l'égalité salariale les indemnités pour travail en équipe non discriminatoires Motion 23.4139
Exclusion des risques et traitement des malversations de Credit Suisse au Mozambique Postulat 23.3464
Exempter les personnes handicapées des taxes de stationnement (art. 20a al. 1 let. b OCR) Motion 22.3727
Exercer un mandat politique en cas de maternité. Modification de la législation fédérale Initiative déposée par un canton 19.311
Exiger l'application ainsi que le respect de la reconnaissance de nos AOP et de nos IGP pour l'ensemble des accords commerciaux Motion 22.3037
Exonération fiscale des rentes AVS Initiative parlementaire 23.442
Exonérer le biogaz de la taxe sur le CO2 Motion 21.4318
Expériences faites en lien avec la guerre en Ukraine. Quels seraient les gains en termes d'intégration et d'économies d'une pérennisation de l'hébergement de réfugiés par des particuliers? Postulat 23.3203
Exploiter l'opportunité que représente la réalisation du tunnel multifonctionnel du Grimsel Motion 23.3010
Exploiter le plein potentiel de nos quatre langues. Encourager les échanges linguistiques nationaux Motion 22.3530
Exploiter le potentiel des technologies de stockage Postulat 22.3131
Exportations de biens à double usage à des entreprises russes entre 2014 et 2022 Postulat 22.4098
Exposition nationale Motion 23.3966
Expulser le plus rapidement possible les délinquants relevant du domaine de l'asile et des étrangers Motion 25.3292
Expulser systématiquement les espions russes et les autres espions étrangers Motion 23.3969

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 22.12.2025 (06:00)