Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre ▲	Type	Curia Vista
Faire des deux Bâle des cantons à part entière	Postulat	22.4558
Faire des recommandations de prix également pour le bois de forêts suisses	Initiative parlementaire	21.463
Faire en sorte qu'un non-avocat puisse devenir membre du conseil d'administration d'une société d'avocats revêtant la forme de la société anonyme	Motion	23.3988
Faire en sorte qu'une rente d'orphelin soit versée aux personnes qui effectuent un stage ou une autre activité pratique en vue d'acquérir des connaissances ou une expérience bien spécifique	Postulat	22.4425
Faire en sorte que la Confédération suisse, propriétaire du Grütli, administre elle-même celui-ci, et décide notamment elle-même des orateurs admis à s’y exprimer le 1er août	Motion	23.3974
Faire en sorte que la Confédération surveille l'administration de la BNS, comme le veut la Constitution	Motion	23.3561
Faire le tri entre les prestations fournies par l'État afin de permettre à celui-ci de se concentrer sur l'essentiel	Postulat	24.3233
Faire réaliser une étude scientifique sur les loyers excessifs	Motion	23.3340
Faire toute la lumière sur l'importance de l'Upov 91 pour la Suisse et ses effets	Postulat	24.4267
Favoriser la production d'électricité renouvelable par une meilleure répartition des taxes d'utilisation du réseau	Motion	21.4099
Félicien Kabuga. Quel rôle la Suisse a-t-elle joué?	Postulat	23.4287
Fermeture nocturne des postes-frontières secondaires. Une fois pour toutes	Motion	22.4534
Feuille de route pour une intégration performante de la Suisse dans le réseau européen à grande vitesse!	Postulat	22.4069
Financement de l’exploitation et de la maintenance de l’infrastructure ferroviaire, des tâches systémiques dans ce domaine et sur les contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2025 à 2028	Objet du Conseil fédéral	24.045
Financement des besoins vitaux des "care leavers" pendant leur formation	Postulat	21.4022
Financement des transports publics	Initiative parlementaire	24.459
Financement moniste des prestations de soins	Initiative parlementaire	09.528
Finances de la Confédération. Davantage de sécurité juridique, de fiabilité et de transparence	Motion	22.3789
Fini les atmosphères étouffantes! Améliorer la qualité de l'air intérieur	Postulat	22.3813
Fiscalité agricole. Faire un bilan quelque dix ans après le revirement de jurisprudence	Postulat	23.4305