Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Vous pouvez aussi trier par type d'objet.
Titre ▼ Type Curia Vista
Prendre en compte les effets des démarrages à froid des véhicules thermiques sur la pollution de l'air Motion 21.4207
Prendre des mesures sur la base de l'article 55 LAsi (Situations d'exception) et des articles 25 ss du code frontières Schengen Motion 23.3074
Prélèvement direct facultatif des impôts sur le revenu Initiative parlementaire 22.439
Préciser le champ d'application de la loi sur la poste Initiative parlementaire 21.505
Poussières fines issues de l'usure des véhicules et des routes. Etat des lieux de la nécessité de légiférer Postulat 22.3814
Poursuite de la modernisation de la Poste Motion 21.3739
Pour une stratégie nationale en matière de santé mentale Motion 21.3208
Pour une stratégie et un plan d'action contre le racisme et l’antisémitisme Motion 23.4335
Pour une statistique de la consommation d'énergie plus transparente Motion 22.3025
Pour une semaine de congé inconditionnelle supplémentaire Initiative parlementaire 22.447
Pour une salle de silence dans le Palais fédéral Motion 23.4091
Pour une révision du contrat de cautionnement Motion 24.3699
Pour une répartition équitable du dommage en cas de défaut de la chose louée sans faute des parties au contrat Initiative parlementaire 23.423
Pour une région de santé romande Postulat 23.4275
Pour une réforme de l’aide aux réfugiés palestiniens Motion 24.3815
Pour une réelle stratégie "train plus vélo" des CFF! Motion 21.3628
Pour une reconnaissance de la maladie de Parkinson, du lymphome non hodgkinien, du myélome et du cancer de la prostate comme maladies professionnelles chez les agricultrices et agriculteurs et autres personnes exposées professionnellement aux produits phytosanitaires Motion 22.3574
Pour une punissabilité des entreprises criminelles Initiative parlementaire 21.509
Pour une protection suffisante des victimes de violences sexuelles Postulat 21.4215
Pour une protection renforcée des réfugiés mineurs non accompagnés jusqu'à l'âge de 25 ans Initiative déposée par un canton 23.301

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)