Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.

Titre ▲	Type	Curia Vista
Demandes d'asile de femmes afghanes. Corriger le changement de pratique	Motion	23.4241
Demandes d'asile de femmes afghanes. Corriger le changement de pratique	Motion	26.3668
Déminage de l'ancien dépôt de munitions de Mitholz. Crédit d’engagement	Objet du Conseil fédéral	22.074
Dénaturaliser les double-nationaux qui ont commis des actes de terrorisme ou des crimes graves	Motion	26.3617
Dénoncer la CEDH	Motion	24.3503
Dénonciation de la Convention d'établissement entre la Confédération suisse et l'Empire de Perse	Motion	22.4560
Denrées alimentaires de synthèse ou produites à partir de cellules souches. Un encadrement rigoureux est nécessaire	Initiative parlementaire	23.434
Denrées alimentaires vendues en ligne. Adaptation des règles relatives à l'indication de la provenance	Motion	23.3599
Dépoussiérer le droit de l'établissement de la filiation	Motion	22.3235
Dérive de produits phytosanitaires dans des habitats proches de l'état naturel. Monitoring	Motion	21.3844
Dérogations pour les médecins étrangers en cas de besoin avéré	Initiative déposée par un canton	24.300
Des aides publiques en accord avec les objectifs de développement durable de la Suisse	Motion	23.3475
Des bourses couvrant les frais de subsistance	Motion	24.3913
Des circonscriptions pour les Suisses de l'étranger	Motion	23.4083
Des codes QR sur les médicaments et les notices d'emballage pour augmenter la sécurité des patients	Motion	22.4423
Des données nationales pour comprendre le harcèlement scolaire et mieux protéger les enfants	Postulat	24.3219
Des familles fortes grâce à des allocations adaptées	Initiative parlementaire	23.406
Des fourrages majoritairement locaux pour que la viande et les oeufs soient labellisés "suisses"	Motion	21.3037
Des informations d'écotoxicité et de durabilité doivent être incluses dans l'information médico-pharmaceutique sur les médicaments destinée aux professionnels et au public	Motion	24.3971
Des logements abordables grâce à une meilleure utilisation des bâtiments existants	Postulat	23.3377