Liste des objets parlementaire

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Titre ▲ Type Curia Vista
Étrangers en délicatesse avec leurs obligations financières. Établir des critères clairs afin qu'ils ne puissent s'installer en Suisse Motion 21.3845
Etude de corridor pour l'A2 en direction de l'Italie Postulat 23.3497
Étude sur le coût des actes de violence fondés sur le genre Postulat 22.4086
Étudiants étrangers en médecine. Pas de subvention par les impôts Motion 21.3525
Étudier le rôle de la Suisse dans le financement et le soutien du régime de Vladimir Poutine Postulat 22.3442
Evaluation des projets de coopération en matière de formation doctorale Postulat 23.3960
Evaluation des risques financiers liés au réchauffement climatique et mesures adéquates par la BNS et la Finma Motion 23.3463
Evaluer de manière appropriée les sociétés de personnes pour le calcul de l'impôt sur la fortune Motion 23.3961
Évaluer les effets des mesures fiscales pour permettre une action législative plus efficace Postulat 22.4103
Éviter les faux départs de caisse-maladie Motion 21.3059
Examen de l'attribution d'expertises, de contrats et de mandats par le DDPS Motion 24.4273
Examen de mesures destinées à améliorer la participation politique des personnes en situation de handicap Postulat 24.3001
Examen de potentielles activités de financement via la Suisse de groupes terroristes et d'acteurs non étatiques qui violent le droit international Postulat 23.4339
Examen des ressources de Fedpol Postulat 23.4349
Examen des subventions fiscales Postulat 24.3282
Examen des tâches et des prestations de l'État Motion 22.4273
Examiner l'opportunité d'utiliser une taxe sur le transit alpin comme instrument de transfert modal Postulat 24.3392
Examiner l'opportunité de soumettre les entreprises publiques à une privatisation Postulat 21.4100
Examiner la possibilité de sanctionner le Hamas Postulat 23.4313
Exceptions à l'obligation d'avoir exercé pendant trois ans dans un établissement suisse reconnu prévue à l'article 37 alinéa 1 LAMal en cas de pénurie avérée de médecins Initiative parlementaire 22.431

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)