Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Titre ▲ Type Curia Vista
Encourager les entreprises sociales Motion 21.3891
Endiguer les faillites frauduleuses Motion 24.3519
Énergies synthétiques. Développement de sites de production et approvisionnement international Postulat 23.4268
Enfin réaliser une étude fiable sur les conséquences de l'immigration en Suisse Postulat 24.3089
Engagement de la Suisse pour la paix et l’aide humanitaire au Soudan Postulat 24.3548
Enquête sur la structure des salaires. Réévaluer régulièrement la méthodologie utilisée Postulat 21.3106
Enquêtes administratives. Etendre l'obligation de collaborer aux partenaires contractuels et aux anciens employés Motion 24.3732
Enseignement obligatoire des langues dans les écoles professionnelles Postulat 23.3694
Enterrer la sortie du nucléaire Motion 21.4557
Entraide judiciaire en matière pénale. Accord avec la République du Panama Objet du Conseil fédéral 23.058
Entraide judiciaire en matière pénale. Accord avec le Kosovo Objet du Conseil fédéral 22.056
Entreprises d'importance systémique. Garantir que les décisions soient prises dans l'intérêt de la Suisse Motion 23.3455
Entreprises publiques et transparence des loyers Motion 22.3480
Environnement mondial 2023-2026. Crédit-cadre Objet du Conseil fédéral 22.060
Envisager la création d'un impôt fédéral sur la fortune Postulat 24.3761
Equité fiscale dans les déductions pour enfants à charge Motion 24.3578
Equivalence des diplômes de la formation professionnelle supérieure Motion 23.3295
Espèces menacées. Durcir les conditions d'importation des trophées de chasse Motion 22.4184
Essai pilote de récolte électronique de signatures au moyen de l'infrastructure de confiance mise en place pour l'identité électronique Motion 24.3905
Essai pilote de récolte électronique de signatures au moyen de l'infrastructure de confiance mise en place pour l'identité électronique Motion 24.3907

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)