Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.
Titre Type Curia Vista ▼
Loi sur les brevets. Modification Objet du Conseil fédéral 22.078
Loi sur les travailleurs détachés. Révision Objet du Conseil fédéral 22.080
Crédit-cadre 2024-2027 pour trois Centres de Genève Objet du Conseil fédéral 22.081
Allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE) Objet du Conseil fédéral 22.082
Instauration d’un frein à la réglementation Objet du Conseil fédéral 22.083
Loi fédérale sur la société financière de développement SIFEM Objet du Conseil fédéral 22.084
Loi sur la protection de l’environnement. Modification Objet du Conseil fédéral 22.085
Introduction d'une taxe efficace sur le kérosène Initiative déposée par un canton 22.306
Un soutien pour les femmes confrontées à une fausse couche ou à une mort périnatale Initiative déposée par un canton 22.308
Pour limiter le droit des bailleurs de résilier le contrat de bail dans le cas de personnes âgées de plus de 65 ans Initiative déposée par un canton 22.309
Interdiction des thérapies de conversion Initiative déposée par un canton 22.310
Remboursement rapide et proportionnel des réserves des caisses-maladie à la population Initiative déposée par un canton 22.316
Possibilité de ne pas communiquer les inscriptions dans le registre des poursuites au-delà d'une année Initiative parlementaire 22.400
Introduction d'une réserve climatique pour les vins suisses Initiative parlementaire 22.405
Une intervention parlementaire, plusieurs coauteurs Initiative parlementaire 22.406
Répartition de la redevance de radio-télévision Initiative parlementaire 22.407
Pour des retraites sûres, solidaires et respectueuses de l'environnement Initiative parlementaire 22.410
Limiter le droit de recours des organisations de protection de l'environnement pour permettre l'aménagement d'installations de production d'énergies renouvelables Initiative parlementaire 22.414
Interdiction du financement indirect du matériel de guerre prohibé Initiative parlementaire 22.416
Directives anticipées du patient. Mettre les coûts des conseils médicaux à la charge de l'assurance-maladie Initiative parlementaire 22.420

2025 - Olivier Kaluzny - Tous droits réservés - Site non officiel
Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 26.09.2025 (23:47)