Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Titre ▼ Type Curia Vista
Protéger des effets du bruit routier. Une question de santé publique, une responsabilité fédérale Initiative parlementaire 24.468
Protégeons partout en Suisse les personnes à risque de pauvreté et de surendettement Postulat 23.4216
Protégeons nos agriculteurs et agricultrices. Pour un ombudsman agricole et alimentaire Initiative parlementaire 22.476
Protection face aux fonctionnalités supplémentaires des jeux vidéo (microtransactions) Postulat 23.3004
Protection du climat et cryptomonnaies. Encourager une technologie de la blockchain efficace sur le plan énergétique Postulat 21.3119
Protection des travailleurs domestiques. Les dispositions sur la santé, la maternité, la durée du travail et le repos doivent être appliquées Motion 23.3651
Protection des minorités ethniques et religieuses de Syrie Motion 24.4498
Protection des investissements. Accord avec l‘Indonésie Objet du Conseil fédéral 23.035
Protection des infrastructures critiques de la Suisse contre l'influence d'autres États Motion 22.3414
Protection des futures mères Motion 21.3155
Protection des frontières nationales Motion 23.4472
Protection des droits en matière numérique Postulat 24.3479
Protection des Afghanes. Examen au cas par cas et contrôle de sécurité Motion 24.3008
Protection contre les crues du Rhin de l’embouchure de l’Ill au lac de Constance. Amélioration Objet du Conseil fédéral 24.044
Protection contre le bruit et sécurité routière. Il faut enfin réduire la vitesse de 60 à 50 kilomètres à l'heure dans les localités Motion 22.3269
Protection contre l'introduction unilatérale du modèle de l'agence sur le marché automobile Motion 22.3838
Promouvoir une vision positive d'une Suisse à 10 millions d'habitants Postulat 23.3042
Promouvoir l’innovation dans le domaine alimentaire au moyen de projets pilotes Motion 23.4369
Promouvoir les transports publics. Demi-tarif à 100 francs Motion 22.3553
Promouvoir les techniques issues de l'économie comportementale et les "nudges" pour réduire la consommation d'énergie Postulat 22.3766

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)