Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.

Titre ▼	Type	Curia Vista
Registre de transparence sur l'utilisation de l'intelligence artificielle par les entreprises liées à la Confédération	Postulat	23.3565
Refuser l'asile aux citoyens des pays du Conseil de l'Europe	Motion	23.4401
Refouler à la frontière les personnes qui arrivent par des pays tiers sûrs	Motion	24.4321
Réformer la justice militaire en ce qui concerne le traitement des cas de violence sexuelle	Postulat	24.4119
Réforme LPP	Objet du Conseil fédéral	20.089
Réforme institutionnelle de la Commission de la concurrence	Motion	23.3224
Réforme du Ministère public de la Confédération et de sa surveillance suivant le modèle du "statu quo ante modifié" (réintégration au sein de l'administration fédérale ou rattachement au Conseil fédéral, moyennant la garantie de l'indépendance du MPC en matière de poursuite pénale)	Motion	21.3988
Référence uniforme pour le calcul de la valeur fiscale des logements en propriété dans le cadre de la RPT	Postulat	25.3904
Réexaminer rapidement les demandes des Afghans présents (Afghan.e.s présent.e.s) en Suisse	Motion	21.4055
Réexamen ciblé des risques pour la santé et la biodiversité des pesticides SDHI	Motion	23.3714
Rééquilibrer le rapport entre les ambitions de l'armée et les finances disponibles	Postulat	25.3392
Redynamiser le transfert du transport combiné transalpin. Éviter le retransfert vers la route	Motion	26.3009
Réduire progressivement les PFAS. Définir des trajectoires de réduction et des mesures sectorielles	Motion	25.3801
Réduire progressivement le recours au statut S. Cesser les nouveaux octrois	Postulat	24.3258
Réduire les risques liés à l'utilisation de pesticides. Promouvoir le capital plant	Motion	21.4202
Réduire les rentes et les privilèges des conseillers fédéraux	Motion	24.3234
Réduire les coûts tout en améliorant la qualité. Réalisation commune par la Confédération et les cantons de la planification hospitalière	Motion	24.3505
Réduire les coûts du système de santé en procédant à un réexamen du catalogue des prestations de l'assurance de base	Postulat	22.4394
Réduire les contributions versées aux entreprises qui emploient des proches aidants	Motion	24.4355
Réduire les contributions destinées à l'étranger et à l'asile pour financer la 13e rente AVS	Motion	24.3249