Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre ▼	Type	Curia Vista
Protection des investissements. Accord avec l‘Indonésie	Objet du Conseil fédéral	23.035
Protection des infrastructures critiques de la Suisse contre l'influence d'autres États	Motion	22.3414
Protection des futures mères	Motion	21.3155
Protection des frontières nationales	Motion	23.4472
Protection des droits en matière numérique	Postulat	24.3479
Protection des Afghanes. Examen au cas par cas et contrôle de sécurité	Motion	24.3008
Protection contre les crues du Rhin de l’embouchure de l’Ill au lac de Constance. Amélioration	Objet du Conseil fédéral	24.044
Protection contre le bruit et sécurité routière. Il faut enfin réduire la vitesse de 60 à 50 kilomètres à l'heure dans les localités	Motion	22.3269
Protection contre l'introduction unilatérale du modèle de l'agence sur le marché automobile	Motion	22.3838
Promouvoir une vision positive d'une Suisse à 10 millions d'habitants	Postulat	23.3042
Promouvoir l’innovation dans le domaine alimentaire au moyen de projets pilotes	Motion	23.4369
Promouvoir les transports publics. Demi-tarif à 100 francs	Motion	22.3553
Promouvoir les techniques issues de l'économie comportementale et les "nudges" pour réduire la consommation d'énergie	Postulat	22.3766
Promouvoir le recyclage des véhicules usagés en Suisse afin de renforcer l'économie circulaire	Postulat	21.3898
Promouvoir le bien-être des animaux en stabulation entravée	Motion	24.3098
Promouvoir la démocratie dans le cadre d'une politique active pour la paix. La Suisse doit participer au Fonds européen pour la démocratie	Motion	22.3685
Promouvoir la consommation du méthanol comme carburant	Postulat	22.3971
Promouvoir l'égalité sur le marché du travail. Travail à temps partiel pour tous, surtout pour les hommes	Motion	23.3848
Promouvoir l'égalité des genres. Clarifier et actualiser les notions d'égalité et de discrimination fondée sur le sexe ou le genre	Postulat	22.3714
Promouvoir l'éducation à la citoyenneté en soutenant les associations qui y contribuent	Motion	21.4417