Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.
Titre ▼ Type Curia Vista
Réexaminer rapidement les demandes des Afghans présents (Afghan.e.s présent.e.s) en Suisse Motion 21.4055
Réexamen ciblé des risques pour la santé et la biodiversité des pesticides SDHI Motion 23.3714
Redynamiser le transfert du transport combiné transalpin. Éviter le retransfert vers la route Motion 26.3009
Réduire progressivement les PFAS. Définir des trajectoires de réduction et des mesures sectorielles Motion 25.3801
Réduire progressivement le recours au statut S. Cesser les nouveaux octrois Postulat 24.3258
Réduire les risques liés à l'utilisation de pesticides. Promouvoir le capital plant Motion 21.4202
Réduire les rentes et les privilèges des conseillers fédéraux Motion 24.3234
Réduire les coûts tout en améliorant la qualité. Réalisation commune par la Confédération et les cantons de la planification hospitalière Motion 24.3505
Réduire les coûts du système de santé en procédant à un réexamen du catalogue des prestations de l'assurance de base Postulat 22.4394
Réduire les contributions versées aux entreprises qui emploient des proches aidants Motion 24.4355
Réduire les contributions destinées à l'étranger et à l'asile pour financer la 13e rente AVS Motion 24.3249
Réduire le temps de travail! Motion 21.4642
Réduire le salaire LPP assurable maximal et la franchise fiscale qui en découle Motion 25.4253
Réduire le nombre de commissions extraparlementaires Motion 25.3018
Réduire la TVA sur l'électricité pour soulager la population et l'économie Motion 22.3900
Réduire la paperasserie administrative et déréglementer, y compris dans l’administration Motion 23.4182
Réduire la dépendance, renforcer la sécurité de l'approvisionnement. La Confédération doit davantage faire appel aux fabricants européens et suisses de panneaux solaires Motion 23.4283
Réduire la bureaucratie et alléger la charge des services des automobiles, des consommateurs et des acteurs économiques, tout en améliorant la sécurité routière et la protection de l’environnement Motion 25.3898
Réduire l'utilisation d'antibiotiques pour engraisser les veaux Motion 21.4400
Réduire l'empreinte forêt de la Suisse Postulat 21.3917

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 30.04.2026 (23:46)