Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Titre ▼ Type Curia Vista
Quelles formules pour garantir l'attractivité de la formation professionnelle en Suisse? Postulat 22.4202
Quelle régulation pour les produits portant gravement atteinte à la protection de la sphère privée Postulat 21.4660
Quel est le coût total de l'armée? Postulat 22.3410
Quel est l'impact des menaces de procédures judiciaires, de demandes de dommages et intérêts ou de dénonciations pénales sur le droit à l'information? Postulat 22.3498
Quand la gestion de crise nationale demande de revoir l'organisation de travail de notre Parlement Initiative parlementaire 20.476
Qualité de la prise en charge des assurés et assurées à la LAA par des assurances privées Postulat 23.3178
Punir dans tous les cas l'outrage au drapeau suisse et aux autres emblèmes suisses de souveraineté Initiative parlementaire 23.464
Provenance des panneaux solaires. Plus de transparence Motion 22.3718
Protéger notre système de milice Postulat 24.3288
Protéger l’avoir de prévoyance en cas de sortie d’un plan de prévoyance 1e Motion 21.4142
Protéger les locataires suisses. Interdire les expulsions en faveur de requérants d'asile Motion 23.3572
Protéger les locataires contre les loyers abusifs en période d'inflation Motion 22.4549
Protéger les jeunes pères contre le licenciement Motion 21.3733
Protéger les enfants de la pauvreté Initiative parlementaire 22.484
Protéger les droits d'eau immémoriaux et créer des conditions claires pour l'application des dispositions relatives aux débits résiduels Motion 23.3498
Protéger les communautés persécutées contre les activités d'influence d'États étrangers Motion 25.3419
Protéger la population. Pas de procédure d'asile ni de droit de rester sur le territoire pour les criminels Motion 24.3716
Protéger la population. Limiter systématiquement la liberté de mouvement des requérants d'asile criminels Motion 24.3734
Protéger la création de valeur ajoutée agricole. Stop à la promotion de viande bon marché! Postulat 22.4109
Protéger efficacement les moins de 16 ans contre la pornographie sur Internet. #banporn4kids# Motion 20.3374

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)