Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.

Titre ▼	Type	Curia Vista
Rejet du projet du CA+ de l'OMS et des amendements au RSI 2005 portant atteinte à la souveraineté de la Suisse	Motion	24.3038
Rejet de la modification unilatérale, opérée par l'UE, des règles régissant l'indemnisation des frontaliers de l'UE/AELE qui sont au chômage	Motion	26.3615
Réintroduire les contrôles aux frontières et ne plus entrer en matière sur les demandes de personnes venant d'un pays Schengen/Dublin	Motion	22.4398
Réintroduire le vote sans appel nominal en cas de panne du système de vote électronique au Conseil national	Initiative parlementaire	24.442
Réintroduire le rapport sur les subventions	Motion	22.3966
Réintroduire la munition de poche	Motion	22.3855
Réintroduire dans la LAVI la possibilité d'indemniser les victimes d'actes de violence à l'étranger	Motion	21.4533
Réintroduction de l’examen de conscience comme condition d’admission au service civil. Examen	Postulat	25.3010
Réinstaurer la défense spirituelle	Motion	25.3446
Réinstallation. Préserver la tradition humanitaire de la Suisse en respectant la volonté du Parlement	Motion	21.3559
Réhabilitation des Suisses ayant combattu dans la Résistance française	Initiative parlementaire	21.472
Réguler le marché du cannabis pour mieux protéger la jeunesse et les consommateurs	Initiative parlementaire	20.473
Régulation des congés pour travaux	Initiative parlementaire	22.460
Regroupement immédiat du service civil et de la protection civile en une seule organisation au sein du DDPS	Motion	22.4269
Regroupement familial. Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne	Initiative parlementaire	19.464
Règles de naturalisation équitables. Tenir compte de la mobilité	Motion	22.3329
Règles de naturalisation équitables. Ne plus décider à la tête du client	Motion	22.3335
Règles de naturalisation équitables. La faiseuse de Suisses	Motion	22.3330
Règles de naturalisation équitables. Fixer la durée de séjour à 7 ans au lieu de 10	Motion	22.3337
Réglementer la profession de courtier en immobilier	Initiative parlementaire	22.446