Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.
Titre ▼ Type Curia Vista
Santé des femmes. Mise en place d'un plan d'action Motion 24.4580
Sanctions en cas de non-respect de l'égalité salariale Initiative parlementaire 22.473
Saisir une chance unique. Transformer le tunnel du Lötschberg en tunnel routier Motion 22.4023
S-métolachlore et autres substances. Introduire la transparence dans la gestion de la qualité de l'eau potable comme standard Motion 24.4645
S'inspirer du Danemark et de la Suède pour gérer le regroupement familial dans l'intérêt de la Suisse Motion 24.4320
S'assurer de la rigueur des arguments avancés pendant les campagnes de votation Initiative parlementaire 23.444
Routes cantonales. Endiguer le trafic parasitaire à l'aide d'une redevance RPLP plus élevée Postulat 24.3697
Risques liés à la poursuite du contrat d'achat des avions de chasse F-35 par la Suisse Postulat 25.3373
Revoir le système de l'asile Motion 22.4437
Revoir la réglementation pour permettre les modèles agricoles alternatifs, en particulier les microfermes Motion 21.4286
Révision LDEP (Financement transitoire et consentement) Objet du Conseil fédéral 23.061
Révision féministe de la Constitution. Garantir l'autonomie financière Initiative parlementaire 25.454
Révision féministe de la Constitution. Droit à une protection contre la violence patriarcale Initiative parlementaire 25.460
Révision féministe de la Constitution. Droit à l'autodétermination corporelle et sexuelle Initiative parlementaire 25.455
Révision de la loi sur l’égalité et création d’une autorité fédérale indépendante chargée d’appliquer l'égalité salariale entre femmes et hommes Pétition 21.2032
Révision de la loi fédérale sur les mesures économiques extérieures Postulat 23.4320
Revenir à l'essence du droit d'asile et, à l'instar de la Suède et du Danemark, ne plus accorder l'asile pour une durée indéterminée Motion 24.4588
Revaloriser enfin les professions typiquement féminines d'importance systémique! Motion 23.3650
Rétablissement temporaire des contrôles aux frontières en raison de l'augmentation des entrées illégales Motion 23.3193
Rétablir l’état de droit Motion 23.4531

2026 - Olivier Kaluzny - Tous droits réservés - Site non officiel
Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 02.10.2026 (23:49)